Assemblées citoyennes : retour d’expérience sur 16 ans d’usage des mini-publics par la CNDP

Note d'éclairage - Juin 2022

3^è numéro de la collection « Les notes d'éclairage de la CNDP » et intitulé « Assemblées citoyennes : retour d’expérience sur 16 ans d’usage des mini-publics par la CNDP », ce document n’a pas vocation à tirer des enseignements généraux sur les méthodes et les principes d’organisation d’un mini-public mais naît plutôt du constat que la pratique peut apporter des pistes de réponses à de nouvelles interrogations.

Découpé en deux parties, il pose un premier un bilan des pratiques de mini-publics à la CNDP en les catégorisant, et identifie dans un second chapitre certains enseignements permettant la formulation de recommandations générales.

Cette note d'éclairage sur les conventions citoyennes fait le constat que cette prolifération de démarches de démocratie délibérative interroge son articulation avec le droit à la participation, et qu'un des enjeux qui se pose à ces assemblées citoyennes est de permettre l'association d'un public plus large que celui sélectionné 

Consulter la note d’éclairage sur les conventions citoyennes :

N°1 - octobre 2021
Eolien en mer, enseignements de 11 ans de debats publics et concertations

N°2 - février 2022
Nucléaire : les enseignements de 17 ans de débats publics et concertations