Le fichier accessible en cliquant ICI contient un extrait de verbatim d’une réunion publique. Vous devez en rédiger une synthèse d’environ 300 mots afin de mettre en avant les interrogations et arguments du public exprimés lors du processus de concertation et nous la retourner dans votre formulaire.
N.B. : Les garant.e.s s'engagent à éviter d'éventuels conflits d'intérêts, notamment au regard de l'indépendance de la CNDP. Dans ce cadre, une charte de déontologie sera transmise pour signature aux candidat.e.s présélectionné.e.s afin de valider leur l'inscription à la liste nationale des garant.e.s.
La CNDP vous remercie pour votre candidature !
Après l’envoi de ce formulaire, vous recevrez un accusé de réception. Si vous n’avez rien reçu dans les 24 heures, hors week-end, merci de nous contacter à l’adresse mail garant@debatpublic.fr.
Nous reviendrons prochainement vers vous après étude de votre candidature par le bureau.
Vos données font l’objet d’un traitement par la CNDP, en qualité de responsable de traitement, destiné à la gestion des opérations de recrutement des garants. Ce traitement a pour base juridique les mesures précontractuelles. Vos données seront conservées pendant 2 ans et sont destinées aux seuls personnels habilités de la CNDP ainsi qu’à leurs sous-traitants mandatés dans le cadre de la gestion des concertations.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits RGPD ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité soit par adresse postale : CNDP - à l’attention du DPO – 244 Boulevard Saint Germain – 75 007 PARIS ou par mail : dpd@debatpublic.fr
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
