Communiqué de la CNDP sur le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires

Le Gouvernement a saisi le Conseil national de la transition écologique, ce lundi 26 septembre, d’un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites existants. La CNDP rappelle que l’opportunité de relancer la construction de réacteurs nucléaires relève actuellement de dispositions législatives précises du code de l’énergie.

Communiqué

Leur modification éventuelle, conformément à la loi énergie-climat de 2019, devra être soumise aux parlementaires dans le cadre de la loi de programmation énergie climat qui doit être adoptée avant le mois de juillet 2023.

Dans ce cadre, et conformément aux exigences du code de l’environnement, EDF a saisi la CNDP de sa proposition d’un nouveau programme nucléaire dont le projet de construction de deux EPR sur le site de Penly. Ce projet sera soumis à un débat public, qui doit s’ouvrir le 27 octobre prochain pour une durée de 4 mois. Conformément aux exigences constitutionnelles et au code de l’environnement, le débat public doit permettre au public de s’informer et de s’exprimer sur l’opportunité même de construire ces nouveaux réacteurs nucléaires. Ce n’est qu’au terme de ce débat public et en considération des observations et propositions du public que le Gouvernement pourra soumettre au Parlement sa proposition de relancer un nouveau programme nucléaire.
 

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  • Publié le 27/09/2022
  • Date de dernière mise à jour : 28/09/2022

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