Crise sanitaire
La Commission nationale, au regard des conséquences de la crise sanitaire qui limite les réunions en présentiel, précise les principes, les formes et les modalités du débat public afin qu’il respecte les exigences du droit à l’information et à la participation du public.
La Commission nationale rappelle que les débats publics ne peuvent se tenir uniquement sous forme numérique dans la mesure où cela exclurait du droit de la participation de nombreuses personnes. Elle recommande une diversification des outils participatifs afin de respecter le principe d’inclusion.
Ce document de positionnement s’applique également aux concertations dont la CNDP fixe le calendrier et les modalités.
Documents
- Publié le 19/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 27/05/2021
À lire aussi
- Publication
- Vie de l'institution
- Communiqué
- Vie de l'institution
Après 4 mois de débat public, l’équipe du débat, présidée par Julie Dumont, a publié son compte-rendu restituant l’ensemble des arguments recueillis. Marc Papinutti, président de la CNDP, a également dressé le bilan du débat.
Lire la suite
La CNDP organise avec le Gis Démocratie et Participation une première journée d’études le 2 juin 2026, pour présenter les outils de collecte de données de la CNDP, les mettre en discussion et susciter une dynamique partenariale pour la production de recherches en sciences humaines et sociales.
Lire la suite
Le débat public relatif à un projet nucléaire porté par la société newcleo, avec une installation de fabrication de combustible dans l'Aube (10) et un réacteur électronucléaire en Indre-et-Loire (37) s’ouvre ce jeudi 2 avril 2026. Organisé par la CNDP jusqu’au 30 juillet 2026, ce débat public intitulé "Deux projets nucléaires dans l’Aube et en Indre-et-Loire" permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis sur le projet.
Lire la suite
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 1er avril 2026.
Lire la suite