Favoriser la participation du public - Recommandation de la CNDP (data center, 5G)

La CNDP émet une recommandation afin d’élargir le champ des projets qui devraient lui être soumis, tels que les data centers, afin de mieux garantir le droit à l’information et à la participation du public.

Recommandations

Lors de sa séance du 3 février, la Commission nationale a adopté une recommandation pour favoriser la participation du public.

Elle constate qu’un grand nombre de projets tels que les data centers, l’agrandissement des capacités d’accueil des aéroports ou encore le déploiement de la 5G ne sont pas intégrés dans le texte réglementaire qui liste les projets dont la CNDP est saisie de droit.

Elle constate également que les projets de révision de ce texte ont, au contraire, pour conséquence de restreindre le droit à l’information et à la participation du public.

Aussi, la CNDP recommande-t-elle au gouvernement de ne pas restreindre, mais au contraire d’élargir le champ du droit en intégrant de nouvelles catégories d’opérations correspondant aux grands enjeux contemporains. Elle préconise que soit organisé un débat public sur ces projets, en particulier les grands projets d’aménagement numérique. 

Documents

  • Publié le 02/02/2021
  • Date de dernière mise à jour : 17/01/2022

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