La CNDP publie un catalogue d'outils sur les modalités d'information et de participation du public

Pensé comme une boîte à idées, le catalogue d'outils sur les modalités d'information et de participation du public a vocation à inspirer les équipes en charge des débats dans la conception des modalités du débat, ainsi que les garant.e.s de la CNDP dans leurs recommandations aux responsables de projet ou dans le cadre de missions de conseil méthodologique.

Évolutif, ce catalogue s'adresse également au grand public afin de présenter les différents outils et modalités sur lesquels la CNDP et les équipes des débats s'appuient pour informer et accompagner les publics de la participation.

Le catalogue, amené à évoluer au fil des débats dans un objectif de capitalisation, n'est :

• ni prescriptif :  les outils et formats décrits sont des pistes de réflexion issues de retours d’expérience. Il est donc tout à fait possible de s’inspirer d’une partie d’un outil seulement ou d’hybrider deux formats entre eux par exemple ;
• ni figé : l’objectif est de pouvoir l’enrichir au fil des retours d’expérience des différents acteurs. 

Les outils présentés dans ce catalogue doivent permettre d’appliquer l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui stipule que "Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement."

À consulter dès maintenant !