Et après ?

À l'issue du débat public, l’équipe du débat rédigera le compte rendu des arguments et propositions du public. Les responsables de projet répondront à ce compte rendu dans les trois mois.

La présidence de la CNDP publiera le bilan de ce débat, qui dressera la manière dont il s'est déroulé, sa dynamique et ses enseignements. L'équipe du débat rédigera, quant à elle, le compte-rendu final qui restituera la parole de tous les publics, à partir des contributions recueillies lors des différentes rencontres organisées et de tous les outils numériques mis à disposition. 

Le bilan et le compte-rendus ne prennent pas parti ; ils restituent l’ensemble des arguments, avis et positions exprimés par les publics. Ces documents sont publiés dans les 2 mois qui suivent la fin du débat public.

A la suite de la publication de ces deux documents, les responsables du projet auront 3 mois pour préciser comment les arguments du débat seront pris en compte, répondre aux recommandations élaborées par les publics et communiquer sur leur décision. 

 

  • Publié le 16/10/2023
  • Date de dernière mise à jour : 26/04/2024