La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous
La CNDP et la CNCE dénoncent la multiplication des initiatives et des textes visant à réduire le temps de la participation, et à la limiter aux seuls outils numériques. Elles appellent les pouvoirs publics à ne pas aggraver les inégalités d’accès à l’information et à la participation du public.
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- Date de dernière mise à jour : 27/05/2021
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