La participation du public : un droit constitutionnel pour toutes et tous
La CNDP et la CNCE dénoncent la multiplication des initiatives et des textes visant à réduire le temps de la participation, et à la limiter aux seuls outils numériques. Elles appellent les pouvoirs publics à ne pas aggraver les inégalités d’accès à l’information et à la participation du public.
Documents
- Publié le 30/04/2020
- Date de dernière mise à jour : 27/05/2021
À lire aussi
- Communiqué
- Vie de l'institution
- Communiqué
- Publication
La Commission nationale du débat public (CNDP), réunie en séance plénière le 3 juin 2026, a décidé du calendrier et des modalités du débat public sur le projet "Réunion Express" de train express régional de La Réunion. Ce débat se déroulera du 19 août au 26 novembre 2026 et permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis.
Lire la suite
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 3 juin 2026.
Lire la suite
Le débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN s’ouvre ce mardi 2 juin 2026, pour une durée de quatre mois. Organisé par la CNDP, ce débat intitulé "Projet d’accélérateur de particules" permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis jusqu’au 1er octobre 2026, au moyen de nombreux et divers dispositifs participatifs, en ligne et en présentiel.
Lire la suite
Ce rapport d'activité retrace l'ensemble des actions et des procédures menées par la CNDP tout au long de l'année 2025.
Lire la suite