Projet de centre de traitement des déchets ménagers Romainville-Bobigny : la CNDP prend acte du rapport du garant
Projet EolMed de ferme pilote d'éoliennes flottantes au large de Gruissan : la CNDP prend acte du bilan du garant
Projet Montagne d'or en Guyane : la CNDP prend acte de la décision de la CMO
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs : décision membre CPDP
Projet de centre hospitalo-universitaire Grand Paris Nord : décision modalités, calendrier et dossier de concertation
Projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des Expositions du Bourget : décision garant de la concertation préalable
Projet de requalification de la friche des anciennes carrières de l'Ouest à Gagny : décision garant concertation préalable
Projet de prolongement de la déviation de Martignas et de création d'un demi-échangeur : décision garant concertation préalable
SAGE de la rivière Drôme et ses affluents : décision garants concertation préalable
Projet de reconstruction de deux outils de traitement des déchets à Grenoble Alpes Métropole : décision garants concertation préalable
Débats et concertations en cours
