Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni - participation du public jusqu'à l'enquête publique
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs - désignation des membres de la CPDP
Doctrine SAGE 2
Projet de SAGE du bassin versant du Gapeau - désignation du garant de la concertation préalable
Projet de SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence - désignation garant concertation préalable
Projet de carrière de Vaujours-Guisy : désignation des garants de la concertation préalable
Projet "Aquind" d'interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni - bilan garant
Projet de mise en compatibilité du PLU de Palinges - saisine irrecevable
Consultations citoyennes sur l'Europe - mission de conseil méthodologique
Projet de "Terminal 4" à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : désignation des garants de la concertation préalable
Débats et concertations en cours
