Séance plénière du 5 juillet 2023

Projet des studios de Bailly à BAILLY ROMAINVILLIERS (77) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement. Mmes Dominique GANIAGE et Corinne LARRUE sont désignées garantes de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet d’usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à HAMBACH (57) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement. M. Bernard CHRISTEN est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet CarlHYng de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone à CARLING (57) : la Commission décide d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du code de l’environnement. M. Luc MARTIN et Mme Valérie TROMMETTER sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet d’extension de la Zone d’Activité Economique du Parc des Fontaines à BERNIN (38) : M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet de mise à 2 X 2 voies de la RN 42 entre NABRINGHEN et BULLESCAMPS (62) : M. Christophe BACHOLLE est désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

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Projet PARKES d’usine de production de plastiques recyclés à SAINT-AVOLD (57) :
le dossier de concertation proposé par le maître d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d’ouvrage devront être complétées par l’enregistrement des réunions publiques et leur diffusion sur le site Internet, des comptes rendus traduits en langue allemande, une éventuelle réunion publique supplémentaire en Allemagne, au moins un deuxième atelier portant sur les enjeux environnementaux et sur les risques industriels.

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Projet Georges Besse II d’augmentation des capacités de l'usine d’enrichissement d’uranium Georges Besse (26) : la CNDP prend acte du bilan du responsable du projet présentant les enseignements tirés de la concertation préalable. La CNDP constate que le projet est poursuivi, que la rédaction d’un bilan alternatif de la part du maître d’ouvrage introduit pour le public une confusion avec le bilan des garants, que le maître d’ouvrage répond globalement à une grande partie des questions, arguments du public et aux recommandations des garants.
Cependant, certaines réponses sont à préciser, notamment le bilan des approvisionnements en uranium, les interactions avec les acteurs russes, les enjeux liés à la décharge de Solérieux, le traitement de l’URT et l’enrichissement de l’uranium appauvri. La CNDP recommande que le porteur de projet y apporte des réponses et qu’il présente, lors de la prochaine réunion de la CLIGEET, le dispositif de concertation continue, en lien avec le garant.
M. Denis CUVILLIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

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M Etienne BALLAN présente un document de réflexion pour un cadrage méthodologique sur le sujet de l’évaluation des débats publics et concertations réalisé en partenariat avec la CNDP.