Ses missions

Pour remplir pleinement son rôle, la CNDP doit mener de front plusieurs missions essentielles.

Veiller au droit constitutionnel à l’information et à la participation des citoyens L'article 7 de la Charte constitutionnelle de l'environnement dispose que "toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement". Afin de défendre ce droit, la CNDP veille à ce que chaque citoyen puisse participer au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités, des établissements publics et des personnes privées. La participation du public doit intervenir suffisamment tôt pour avoir une influence réelle en amont des projets. Elle doit être assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à l'enquête publique. La CNDP veille à ce que chacun puisse suivre un projet depuis sa conception jusqu’à l’enquête publique, en étant parfaitement informé des décisions prises par le maître d’ouvrage et des évolutions concernant le projet.	Organiser et piloter les débats publics de manière indépendante et neutre La participation des citoyens au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement du territoire peut se faire sous plusieurs formes, en fonction du coût du projet et de ses enjeux. La CNDP a pour mission de déterminer, pour chacun de ces projets, sous quelle forme doit se faire la participation du grand public (débat public ou concertation). Lorsque la CNDP décide qu’un projet doit faire l’objet d’un débat public, elle prend en charge l’organisation de ce débat et le pilotage de ce débat dans tous ses aspects : stratégie de mobilisation, méthode de concertation, élaboration et synthèse des résultats.
Élaborer et synthétiser les résultats des débats A la fin de la concertation ou du débat, la CNDP établit un compte rendu et un bilan qui sont transmis au décideur dans un délai maximum de deux mois. Ces conclusions sont rédigées de manière totalement indépendante et neutre, sans jamais se prononcer sur le bien-fondé des projets ou des politiques publiques mis en débat. Elles donnent à voir de manière détaillée la cartographie des positions et des arguments de tous les participants. Elles formulent également des recommandations à destination du décideur pour une bonne prise en compte de la parole citoyenne. Le décideur a l’obligation de répondre de manière détaillée à ces recommandations dans les trois mois qui suivent leur publication.	Émettre des avis, des recommandations et expertiser les procédures de participation La CNDP a également un rôle pédagogique et méthodologique à jouer afin de faire connaître le débat public, à la fois au grand public, aux maîtres d’ouvrages et à certaines institutions. Elle contribue également à la diffusion des valeurs de participation du public en intervenant lors de conférences ou de colloques. Elle apporte enfin un soutien méthodologique aux collectivités territoriales et aux élus.