La participation citoyenne des personnes en situation de pauvreté : les priorités de la CNDP

La CNDP a engagé une réflexion au long cours sur l’inclusion. Elle a notamment sollicité l’association ATD ¼ Monde pour une journée de travail qui s’est tenue le 19 novembre 2021, et lors de laquelle un groupe de personnes en situation de pauvreté a pu partager son expérience et son point de vue sur cette question. A l’issue de cette journée, elle souhaite formaliser son engagement et préciser ses priorités.

Quelques constats préliminaires :
  • La CNDP garantit l’information et la participation dans des contextes, sur des territoires, et auprès de personnes extrêmement diverses. Son devoir est de trouver des méthodes et des moyens qui permettent concrètement à toutes les personnes, donc les plus défavorisées d’être informées et de pouvoir participer.
  • Le traitement égalitaire des contributions auquel la CNDP est attachée ne doit pas masquer que les situations dans lesquelles les personnes contribuent sont profondément inégalitaires.
  • Les personnes en situation de pauvreté font face à des difficultés qui, cumulées, privent trop souvent les débats publics et les concertations de leur voix : coûts connexes difficiles à prendre en charge (transport, garde d’enfant…), maîtrise de la langue, rapport parfois compliqués avec l’administration…
  • Les rencontres participatives peuvent faire peur : présence de personnes en situation d’autorité, interactions potentiellement conflictuelles, langage technique, incitation à s’exprimer à l’oral ou à l’écrit…
  • Les supports d’information sont parfois difficilement compréhensibles pour qui n’a pas déjà des compétences sur le sujet traité.
  • L’inclusion des personnes en situation de pauvreté dans les dispositifs participatifs ne se décrète pas, elle doit se travailler à tous les niveaux de l’organisation d’un débat ou d’une concertation pour que. Dans toute la mesure du possible, les personnes en situation de pauvreté ne doivent pas s’adapter au dispositif participatif, mais bien l’inverse.  

C’est pourquoi, forte de l’accompagnement de l’association ATD ¼ Monde, grâce aux contributions  de personnes concernées par la pauvreté, et en écho au guide « Réussir la participation de toutes et tous », la CNDP souhaite renforcer ses actions pour que la parole des personnes en situation de pauvreté puisse être entendue au sein des débats et des concertations.


Liste des enseignements et priorités fixées pour les procédures garanties par la CNDP :
  • Prévoir du temps : la participation ne peut se faire dans la précipitation et les personnes en situation de pauvreté doivent avoir le temps nécessaire pour pleinement s’approprier le contexte dans lequel elles interviennent, pour s’informer et se sentir légitime à contribuer, puis pour comprendre comment leur contribution a été utile. Pour un même groupe de personnes, il est donc important de prévoir des temps de préparation, de contributions, de restitution et de retour d’expérience.
  • Rémunérer le temps passé : c’est une pratique qui existe dans le monde de la participation lorsque les personnes sollicitées dans le cadre d’un panel citoyen consacrent un temps important à contribuer. Elle se révèle d’autant plus incontournable lorsque les personnes rencontrent des difficultés financières.
  • Se faire accompagner par des structures qui ont l’habitude de prendre en compte les relations et la réflexion de personnes en situation de pauvreté et qui pourront accompagner la CNDP et ses tiers garant.e.s afin de réunir les meilleures conditions possibles pour  ces personnes dans leur démarche de participation.
  • Favoriser le travail par groupe de pairs (ou groupes de savoirs) : les modalités de participation doivent prévoir de constituer des groupes de personnes qui partagent une communauté d’expériences et de savoirs pour proposer un environnement sécurisant dans lequel il est plus facile d’oser et de s’exprimer en confiance.
  • Soigner la communication : les mots choisis pour inviter et informer doivent être compréhensibles et rassurants sur la capacité des personnes à participer (tout le monde a sa place, faire comprendre que ce n’est pas une réunion d’expert.e.s du projet). Les manières de s’informer et de contribuer ne doivent pas entièrement reposer sur l’écrit mais s’appuyer également sur des témoignages oraux, sur des visuels, etc.
  • Soigner les aspects pratiques : les temps de trajet, les horaires, le type des lieux retenus pour les réunions sont des détails qui sont loin d’être anodins dans l’organisation pratique de la participation. Autant que possible ce sont les organisateurs des réunions qui doivent se déplacer vers les personnes concernées et non l’inverse.

Plus que jamais pour permettre la participation des personnes en situation de pauvreté, mais de manière systématique dans le cadre des procédures de la CNDP, il s’agit pour finir de restituer le plus fidèlement possible la parole des contributeurs et des contributrices et de rendre aussi lisible que visible la manière dont elle a été prise en compte.  

  • Publié le 20/04/2022
  • Date de dernière mise à jour : 20/04/2022

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