Accélération des transitions écologiques et énergétiques : les décisions et avis de la CNDP

Lors de sa séance plénière du 26 juillet dernier, la CNDP a rendu des décisions et avis sur les territoires de Fos-sur-Mer et Dunkerque pour permettre aux publics d'être informés des grands projets et de participer à leur élaboration.

Communiqué

Suite aux délibérations des membres lors de sa séance plénière du 26 juillet dernier, la CNDP a rendu plusieurs décisions et avis concernant les territoires de FOS-SUR-MER et de DUNKERQUE afin de permettre aux publics d'être informés et de participer aux grandes décisions sur ces territoires en transition. Ces deux territoires ont, en effet, des projets qui, pris dans leur ensemble, revêtent une importance d'envergure nationale et européenne.

Ainsi, lors de cette séance, la CNDP a validé les modalités des concertations des deux projets suivants :

Elle a, par ailleurs, désigné les garantes et garants d'un dialogue territorial sur la zone de FOS-SUR-MER. Ces garantes et garants produiront un rapport de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone Fos Berre et remettront un bilan d'étape de leur mission lors de la publication de la loi industrie verte.

Enfin, la CNDP a également recommandé un dialogue territorial à DUNKERQUE, compte tenu notamment :

  • des nombreux projets envisagés sur ce territoire et ses environs ayant des impacts significatifs cumulés et présentant de très forts enjeux socio-économiques et d'aménagement de territoire,
  • du fait que plusieurs concertations continues et préalables sont en cours dans cette zone.

Ce dialogue territorial doit être mené par les autorités publiques compétentes, permettant ainsi "au public de participer à la définition d'une vision d'ensemble sur la stratégie d'aménagement".

L'application de ces décisions et avis, incluant le travail des garant.e.s et les réunions communes sur ces deux territoires en transitions rapides, concourent à la mise en œuvre d'une action coordonnée pour que les publics soient informés et puissent donner leur avis, en lien avec les entreprises et les collectivités concernées pour ce qui est de leurs compétences.

 

  • Publié le 28/07/2023
  • Date de dernière mise à jour : 28/07/2023

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