
Accélération des transitions écologiques et énergétiques : les décisions et avis de la CNDP

Suite aux délibérations des membres lors de sa séance plénière du 26 juillet dernier, la CNDP a rendu plusieurs décisions et avis concernant les territoires de FOS-SUR-MER et de DUNKERQUE afin de permettre aux publics d'être informés et de participer aux grandes décisions sur ces territoires en transition. Ces deux territoires ont, en effet, des projets qui, pris dans leur ensemble, revêtent une importance d'envergure nationale et européenne.
Ainsi, lors de cette séance, la CNDP a validé les modalités des concertations des deux projets suivants :
- projet PROLOGIUM de production de batteries solides à DUNKERQUE, dont la concertation se déroulera du 22 septembre au 13 novembre 2023
- projet CARBON de giga-usine de panneaux photovoltaïques à FOS-SUR-MER, dont la concertation se déroulera du 11 septembre au 30 octobre 2023
Elle a, par ailleurs, désigné les garantes et garants d'un dialogue territorial sur la zone de FOS-SUR-MER. Ces garantes et garants produiront un rapport de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone Fos Berre et remettront un bilan d'étape de leur mission lors de la publication de la loi industrie verte.
Enfin, la CNDP a également recommandé un dialogue territorial à DUNKERQUE, compte tenu notamment :
- des nombreux projets envisagés sur ce territoire et ses environs ayant des impacts significatifs cumulés et présentant de très forts enjeux socio-économiques et d'aménagement de territoire,
- du fait que plusieurs concertations continues et préalables sont en cours dans cette zone.
Ce dialogue territorial doit être mené par les autorités publiques compétentes, permettant ainsi "au public de participer à la définition d'une vision d'ensemble sur la stratégie d'aménagement".
L'application de ces décisions et avis, incluant le travail des garant.e.s et les réunions communes sur ces deux territoires en transitions rapides, concourent à la mise en œuvre d'une action coordonnée pour que les publics soient informés et puissent donner leur avis, en lien avec les entreprises et les collectivités concernées pour ce qui est de leurs compétences.
pdf, 234.63 Ko
- Publié le
- Date de dernière mise à jour : 28/07/2023
À lire aussi
- Communiqué
- Communiqué
- Vie de l'institution
- Communiqué

La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 15 avril le bilan de la concertation préalable relatif au projet DEZiR d’usine de production de carburant de synthèse dans l’agglomération de Rouen.
Lire la suite

La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 09 avril le bilan de la concertation préalable relatif au projet Take Kair d’usine de production de e-kérosène sur la zone industrialo-portuaire (ZIP) du Grand Port de Nantes Saint-Nazaire.
Lire la suite

Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 2 avril 2025.
Lire la suite

Le débat public global "Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat", basé sur la loi industrie verte, s’ouvre ce mercredi 2 avril 2025. Organisé par la CNDP jusqu’au 13 juillet prochain, ce débat global – qui portera pour la première fois en France sur une vision globale d’aménagement industriel d’un même territoire, permettra à tous les publics de s’informer et donner leur avis.
Lire la suite