Avis sur les consultations en ligne

Afin de mieux comprendre les principes et les conditions des consultations publiques en ligne sur les projets de texte du Ministère en charge de l’environnement, le président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO), Allain Bougrain Dubourg a sollicité l’expertise de la CNDP.

Les conclusions de cette mission de conseil et d’appui méthodologique réalisée par Mélanie Goffi ont été présentées le 19 décembre 2019. L’expertise a porté sur 16 consultations en ligne. Elle permet de conclure que si le principe de la consultation du public sur les projets de textes réglementaires est un grand progrès :

• l’accès à l’information sur la plateforme du ministère est hétérogène et difficile,
• les consultations peinent à toucher le grand public dans la mesure où la plateforme est peu accessible,
• le traitement des contributions, effectué par les services du ministère qui ne disposent pas de moyens suffisants, procède du comptage des positions plutôt que de la compréhension des arguments,
• la synthèse des contributions n’éclaire pas leur impact sur la décision du ministère qui semble, de fait, ne pas en tenir compte.

Au terme de cette expertise, la commission émet des recommandations concernant l’information du public, l’organisation de la consultation, le fonctionnement de la plateforme, l’analyse des contributions et la reddition des comptes.