Bilan de la concertation sur le projet de transport en commun en site propre intégral sur l'agglomération du Grand Annecy
Le projet propose un système de transport collectif de type Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ou Tramway, fonctionnant sur une voie qui lui est réservée sur l’intégralité de son parcours et proposant un niveau de service optimal (priorité sur le trafic automobile aux carrefours, confort, etc.). Le bilan est téléchargeable sur le site de la CNDP et sur le site de la concertation. Ce bilan résume la façon dont la concertation s'est déroulée et présente une synthèse des observations, arguments et propositions présentées.
La concertation préalable relative au projet de TCSPI sur l’agglomération du Grand Annecy était placée sous l’égide de trois garant.e.s nommé.e.s par la Commission nationale du débat public (CNDP) : Valérie DEJOUR, Nicolas LE MEHAUTE et Marc PASCAL.
Des modalités plurielles de concertation ont été mises en place : plusieurs réunions publiques et ateliers, des cahiers d’acteurs, une centrale d’appel, un forum thématique, une maison mobile et un site internet de la concertation permettant la participation en ligne.
Vous trouverez joint à ce communiqué la synthèse du bilan des garant.e.s. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de ce bilan, le porteur de projet publiera les mesures qu’il juge nécessaires de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation (art. R121-24 du code de l’Environnement).
- Pour en savoir plus sur le projet : https://jeparticipe.grandannecy.fr
- Fiche du projet sur le site de la CNDP : https://www.debatpublic.fr/transport-en-commun-en-site-propre-integral-sur-lagglomeration-du-grand-annecy-4077
Informations / relations presse
media(arobase)debatpublic.fr
pdf, 3.22 Mo
pdf, 659.52 Ko
- Publié le 28/08/2024
- Date de dernière mise à jour : 27/08/2024
À lire aussi
- Communiqué
- Vie de l'institution
- Communiqué
- Communiqué
La Commission nationale du débat public (CNDP), réunie en séance plénière le 4 février 2026, a décidé du calendrier et des modalités du débat public sur un projet nucléaire porté par la société Newcleo, d'une installation de fabrication de combustible dans l'Aube et un réacteur électronucléaire en Indre-et-Loire. Ce débat se déroulera du 2 avril au 30 juillet 2026 et permettra à toute personne d’être informée et de donner son avis.
Lire la suite
Retrouvez le communiqué de décisions de la séance plénière du 4 février 2026.
Lire la suite
La Commission nationale du débat public (CNDP) a publié le 19 janvier le bilan de la concertation préalable relative au projet GOCO2 de décarbonation de l’industrie dans le Grand-Ouest.
Lire la suite
Suite à la séance plénière de la CNDP du lundi 12 janvier, la CNDP a rendu son avis sur les réponses des maîtres d’ouvrage publiées en décembre dernier dans le cadre du débat public "Fos-Berre Provence, un avenir industriel en débat".
Lire la suite