3 mai 2023
La CNDP prend acte de la démission de M. Xavier DERRIEN et désigne M. Bernard-Henri LORENZI garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet, en complément de Mme Laura MICHEL, précédemment désignée garante de cette participation du public.
pdf, 117.15 Ko
05/06/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 1.95 Mo