19 août 2022
publication du rapport final du garant
19/08/22
Rapport final du garantpdf, 1.22 Mo
Le projet
Responsable du projet
Envision AESC (filiale japonaise du groupe Envision, ancienne filiale du groupe Renault-Nissan)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Production massive de batterie électrique de 24GWh [unité de mesure des batteries électriques] à l'horizon 2027, à 43GWh à l'horizon 2030, en Hauts-de-France.
Le développement du projet est planifié entre mi-2021 et 2030, en plusieurs étapes correspondant à la mise en place successives des ateliers :
- Fin 2024 : 14 GWh, dont 9 GWh pour Renault jusqu’en 2029 ou 2030
- Courant 2026 : 25GWh
- Fin 2029 ou courant 2030 : 43GWh dont 24GWh pour Renault.
Chaque bâtiment serait constitué de 1 à 4 ateliers de production de 3GWh, permettant d’équiper chacun environ 50 000 petites voitures électriques par an. La CNDP est saisie pour l’ensemble du projet, soit pour 43GWh.
Les composantes du projet sont les suivantes (entre autres) :
- construction de nouveaux bâtiments,
- installation et mise en exploitation des lignes de production,
- dans le cas de Douai : création des raccordements électriques,
- dans le cas de Dunkerque : installation d’équipements de production d’énergie renouvelable sur site.
Alternatives : au stade de la saisine, le choix du site n'est pas encore tranché entre le Grand Port Maritime de Dunkerque et le site Renault de Douai. Ce choix dépend de critères comme : la rapidité d’obtention des autorisations, la présence des réseaux, la facilité de développement de l’activité à long terme, la négociation avec le principal et premier client d'Envision (Renault), les stratégies d'emploi des industriels, etc.
Objectifs du projet selon son responsable
- Se positionner sur le marché européen dans un contexte de Brexit.
- Installer une usine permettant de fortes économies d'échelles (aux fortes perspectives de développement)
- Bénéficier d'un des 12 sites "clés en main" fléchés par l'Etat comme des sites où l'installation des industriels est facilitée par des autorisations obtenues plus rapidement.
Coût estimatif au stade de la saisine
2,2Mrds€ pour 24GWh, dont 1,2Mrds pour les chaines de production, et 80M€ de crédits publics
Concertation continue
Garantie par :
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 mars 2022
la CNDP désigne Christophe Bacholle garant de la concertation continue
pdf, 459.75 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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2 mars 2022
la CNDP publie un avis portant sur la qualité et la complétude des réponses du maître d'ouvrage
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février 2022
publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garant.e.s
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11 février 2022
publication du bilan des garant.e.s
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13 octobre 2021
la CNDP valide le dossier de concertation des responsables de projet. La concertation se déroulera du 8 novembre 2021 au 10 janvier 2022.
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6 octobre 2021
suite à la réception d'une saisine de régularisation, la CNDP confirme l'organisation d'une concertation préalable sur ce projet
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5 mai 2021
La CNDP décide d'organiser une concertation préalable et désigne Christophe Bacholle, Isabelle Jarry et Anne-Marie Royal garants
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27 avril 2021
Le responsable du projet saisit la CNDP
Documents
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pdf, 11.86 Mo
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11/02/22
Bilan des garant.e.spdf, 5.17 Mo
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04/11/21
Dossier des responsables de projetpdf, 7.12 Mo
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13/10/21
Décision 3 validant le dossier, les modalités et le calendrier de la concertation préalablepdf, 585.91 Ko
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12/05/21
Lettre de mission des garantspdf, 302.49 Ko
- Publié le 12/05/2021
- Date de dernière mise à jour : 23/08/2022
