Les suites du débat

Le débat est désormais terminé, découvrez le compte rendu et les recommandations de la commission particulière du débat public et le bilan du débat dressé par Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP.

ENA - Couverture compte-rendu

Deux mois après la fin du débat, la commission particulière du débat public publie son compte rendu et ses recommandations. Ces documents ne prennent pas parti pour ou contre le projet d’éoliennes en Nouvelle-Aquitaine, ils font état du déroulé du débat public et restituent l’ensemble des arguments et positions exprimés au cours du débat, ainsi que les recommandations de la Commission aux maîtres d’ouvrages.

Compte-rendu, recommandations et bilan

Réponse du maître d'ouvrage

La maîtrise d’ouvrage dispose désormais de 3 mois, soit jusqu’au 28 juillet au plus tard, pour communiquer sa décision concernant les suites qu'elle souhaite donner au débat public. Elle doit notamment préciser dans quelle mesure elle tient compte des enseignements et contributions au débat.
Cette décision sera rendue publique sur cette page. 

Suite à cette réponse, la commission aura encore la charge de la commenter au regard de ses demandes et recommandations, et d’en assurer la diffusion auprès du public. Elle nommera un garant ou une garante, chargé.e de vérifier si les maîtres d’ouvrage respectent les conclusions du débat public et leurs engagements, et supervisera également la poursuite de la consultation et de la participation du public.

  • Publié le 28/04/2022
  • Date de dernière mise à jour : 11/05/2022