Un débat public, pour quoi faire ?

Le débat public est une procédure inscrite dans le code de l’environnement dont l’organisation est confiée à une Commission particulière du débat public (CPDP) sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). C’est un dispositif de démocratie participative qui précède les décisions sur les grands projets d’aménagement et d’infrastructures.

Un débat public pour quoi faire

Qu’est-ce qu’un débat public ?

Un débat public doit permettre d’échanger non seulement sur les caractéristiques et les impacts d’un projet, mais aussi sur sa pertinence et son opportunité. Il s’agira en fin de compte de dire si oui ou non le projet doit être réalisé et comment.

Chacun et chacune est invité à participer au débat public : que vous soyez novice, sensibilisé ou expert de la question posée, vous êtes légitime et bienvenu à y prendre part.

Le débat doit permettre d’échanger sur :

  • l'opportunité du projet,
  • sur sa localisation éventuelle,
  • sur les caractéristiques et les impacts d’un projet, mais aussi sur sa pertinence et son opportunité, c’est-à-dire si oui ou non il doit être réalisé et à quelles conditions.

Le débat permet aussi de définir :

  • les différentes alternatives possibles
  • les conditions pour la mise en œuvre du projet

Les principes du débat public

  • L’indépendance et la neutralité de la Commission particulière du débat public : la Commission anime le débat, en toute indépendance du maître d’ouvrage et des intérêts politiques, administratifs et économiques liés au projet. Elle ne se prononce pas sur le fond du projet mais relate de manière exhaustive et factuelle les contributions formulées au cours des débats. Elle rapporte les points de consensus et de dissensus, elle signale les points d’alerte ou de rupture possibles. Aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée sur les avis qui sont exprimés dès lors qu’ils respectent la charte de modération de la CNDP.
  • La transparence : une information complète est mise à disposition du public. La transparence s’applique aux maîtres d’ouvrages comme aux participants qui doivent se présenter pour prendre la parole lors des rencontres publiques ou sur internet : sauf exception sollicitée auprès de la Commission pour favoriser la liberté d’expression, aucune contribution n’est anonyme et toutes sont publiques c’est à dire consultables par toutes et tous.
  • L'inclusion : tous les publics doivent pouvoir exercer leur droit à être informés et à participer. La CNDP tient compte des différences de situation et veille à ce que les personnes les plus éloignées de la décision puissent participer. Au-delà de la diversité des outils d'information et de participation, elle veille à ce que les méthodes participatives soient adaptées et inclusives afin de ne pas reproduire les barrières existantes dans l'accès aux enceintes de décision.
  • L’équivalence ou égalité de traitement : les avis sont exprimés librement, dans le respect mutuel, et chacun a le même droit à la parole quel que soit son statut social ou institutionnel. Par ailleurs, la valeur de la parole des intervenants et intervenantes est indépendante de leur statut.
  • L’argumentation : les participants et participantes doivent argumenter leur point de vue à l’aide d’idées ou d’exemples tirés de leur expérience ou de leurs connaissances et ne pas se contenter d’affirmations sans les justifier. Le débat public peut être vigoureux et passionné, mais il doit rester dans les limites de la courtoisie et de la non-violence.

Quelles sont les questions posées au public ?

Le projet de parcs éoliens est porté par le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de la Mer.
Le débat public intervient à un stade très précoce du projet, alors que ses caractéristiques et son emplacement ne sont pas encore définis.

C’est à ce moment que les questions, avis et propositions du public sont les plus à même de nourrir le projet. Les porteurs du projet souhaitent l’éclairage du public sur deux questions :

  • Quelle devrait être la puissance du premier parc éolien posé, dans une fourchette comprise entre 0,5 et 1 GW ? Quelle serait la zone préférentielle pour construire ce parc au sein de la zone d’étude de 300 km² présentée au débat ? Au sein de la zone d’étude pour le raccordement, quel serait le corridor préférentiel associé pour le raccordement maritime et terrestre au réseau de transport d’électricité ?
  • Pourrait-on réaliser un deuxième parc éolien posé d’une puissance pouvant aller jusqu’à 1 GW ? À l’intérieur ou en limite extérieure proche de la zone d’étude pour le premier parc, quelle serait la zone préférentielle pour construire ce deuxième parc éolien posé, dont le raccordement pourrait être mutualisé avec le premier ?

A ces questions, la commission rajoute la question de l’opportunité du projet

  • Si le projet ne peut ou ne doit pas se faire dans la zone proposée par les porteurs des projets, quelles sont les alternatives hors de cette zone dans l'Atlantique-Sud, quels critères prioriser et à quelles conditions ?
  • Si le projet ne doit pas se faire en Atlantique-Sud, quelles alternatives proposer concernant les objectifs de l’Etat vis à vis du mix énergétique français et des besoins énergétiques futurs de la région ?

Pour en savoir plus

A ces questions, la commission rajoute la question de l’opportunité du projet

  • Si le projet ne peut ou ne doit pas se faire dans la zone proposée par les porteurs des projets, quelles sont les alternatives hors de cette zone dans l'Atlantique-Sud, quels critères prioriser et à quelles conditions ?
  • Si le projet ne doit pas se faire en Atlantique-Sud, quelles alternatives proposer concernant les objectifs de l’Etat vis à vis du mix énergétique français et des besoins énergétiques futurs de la région ?
     
  • Publié le 20/07/2021
  • Date de dernière mise à jour : 01/09/2021