Pourquoi y participer ?

Les porteurs de ces projets éoliens en mer (Ministère de la Transition écologique et Ministère de la Mer, accompagnés de RTE) cherchent à éclairer leurs décisions pour ces projets avec les arguments des publics.

Où peut-on retrouver mes arguments ?

Deux mois après la fin du débat public, la Commission particulière du débat public publiera le compte rendu du débat, qui fait état du déroulé du débat public et restitue l’ensemble des arguments et positions exprimées. La Présidente de la CNDP publiera en parallèle le bilan du débat.

Et après ?

La maîtrise d’ouvrage (Ministère de la transition écologique, Ministère de la mer et RTE), disposera de 3 mois pour communiquer sa décision concernant les suites qu’elle souhaite donner au débat public. Elle doit notamment préciser dans quelle mesure elle tient compte des enseignements et contributions au débat.

A la suite de cette réponse, la Commission aura encore la charge de commenter cette décision au regard de ses demandes et recommandations, et d’en assurer la diffusion auprès du public.

A quel point le débat public peut-il influencer le projet ?

Le débat public n’étant pas un référendum, la décision finale sur le projet revient au Ministre de la Transition écologique et au Ministre de la Mer, alors pourquoi participer ?

Tout d’abord, ce débat se déroule avant le choix de l’opérateur industriel par l’État, alors qu’auparavant c’était l’opérateur retenu par l’appel d’offres qui présentait son projet au débat public. Cette procédure nouvelle permet au public de donner son avis à un moment où toutes les solutions sont encore possibles, et lui donne donc une réelle possibilité d’influer sur le projet.

Que ce soit sur la réalisation ou non du projet, les caractéristiques des éoliennes, la localisation du parc ou la localisation du raccordement à terre, votre avis argumenté a le pouvoir de tout changer comme cela a déjà été le cas pour d’autres débats publics sur l’éolien en mer.

Le calendrier du débat

  • Publié le 21/07/2021
  • Date de dernière mise à jour : 01/09/2021