Quelles sont les étapes du débat public ?

Le débat public se déroule en amont de toute décision. Son objectif est de permettre un échange ouvert, transparent et argumenté sur la suite du précédent plan, mais aussi sur les choix qui restent à faire.

Le débat public commence bien avant que le plan ne soit adopté. Il vise à éclairer les décisions futures en tenant compte de l’avis du public. Pendant plusieurs mois, des rencontres ont lieu dans tout l’hexagone, en présentiel et en ligne. Des outils sont mis à disposition pour que chacune et chacun puisse s’informer, poser des questions, exprimer ses arguments, proposer des pistes alternatives ou souligner ses points d’inquiétude.

Ces échanges ne portent pas seulement sur des détails techniques. Ils interrogent les grands choix du PNGMDR, comme la distinction entre matière et déchet, les alternatives à l’enfouissement profond des déchets les plus dangereux, ou encore les impacts territoriaux des décisions.

Le débat se construit donc sur une base collective : à travers les échanges, toutes et tous contribuent à faire émerger des interrogations, des propositions, des arguments, des désaccords parfois, mais aussi des points d’accord. Cette parole citoyenne devient une composante à part entière de l’élaboration du plan.

À la fin du débat, un compte-rendu est rédigé par l’équipe du débat. Il restitue fidèlement ce qui a été dit, proposé, critiqué ou soutenu pendant l’ensemble des échanges. En parallèle, la Commission nationale du débat public (CNDP) publie un bilan du débat qui analyse la manière dont il s’est déroulé, la participation, les points de tension ou de consensus et les principaux enseignements à retenir.

Mais ce n’est pas tout. Le responsable du plan, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) dispose de 3 mois pour répondre. L’Etat doit indiquer de manière claire ce qu’il décide de retenir ou non des contributions du public et justifier ses choix. Cette réponse marque une étape importante : elle engage la suite de l’élaboration du PNGMDR. La CNDP apportera de nouveau un regard sur la qualité de la réponse de l’Etat.

La participation du public ne s’arrête pas avec la fin du débat. Si le plan poursuit son élaboration, une concertation continue peut être mise en place. Elle permet de maintenir un dialogue avec les actrices et acteurs concerné·es et de suivre l’évolution du contenu du plan. La CNDP peut désigner un·e ou plusieurs garant·es, indépendant·es, pour veiller au respect de cette participation dans la durée.

Ainsi, la parole citoyenne ne se limite pas à un moment unique. Elle accompagne la réflexion puis la mise en œuvre, dans un esprit de transparence et de confiance.