Qui organise le débat public ?

C’est la CNDP qui veille à ce que chacune et chacun puisse appréhender les enjeux du plan, poser des questions et donner son avis dans un cadre clair, transparent et respectueux ; pour ainsi participer à son élaboration.

La Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante qui veille au respect du droit à l’information et à la participation du public sur les grands projets ou politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle est saisie de manière obligatoire en fonction de critères et de caractéristiques définis par le Code de l’environnement.

Son champ d’action est vaste et concerne notamment les secteurs suivants :

• Énergie et climat : projets éoliens, photovoltaïques, nucléaires, hydrauliques…
• Transports et mobilités : routes, voies ferroviaires, aéroports, ports…
• Équipements industriels : usines, exploitation de mines…
• Équipements scientifiques, sportifs, touristiques ou culturels…
• Déchets et économie circulaire

Lorsqu’elle est saisie pour organiser un débat public, la CNDP veille à la transparence et à l’accessibilité de l’information, définit la méthode de participation la plus adaptée et organise les échanges. À l’issue du débat, elle restitue la parole du public au sein d’un compte-rendu et s’assure que le responsable de projet apporte une réponse aux préconisations et arguments soulevés tout au long des échanges.

Les actions de la CNDP sont guidées par 6 principes :

• Indépendance : la CNDP est totalement indépendante du gouvernement, du parlement, des collectivités territoriales, des responsables de projets (publics et privés) qui la saisissent et des parties prenantes.
• Neutralité : la CNDP ainsi que l’équipe du débat et les garant·es n’expriment pas d’avis sur les projets.
• Transparence : la CNDP s’assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets concernés sont mises à la disposition du public. Elle peut réaliser des expertises indépendantes avec des informations complètes et pluralistes. Elle est transparente sur les processus décisionnels.
• Argumentation : la CNDP veille à ce que le débat public soit l’expression de points de vue et de controverses argumentés. Il n’est ni un sondage, ni un référendum.
• Égalité de traitement : la CNDP met tout en œuvre pour que chaque personne, quel que soit son statut ou son opinion, puisse s’exprimer librement dans le respect de chacun·e.
• Inclusion : la CNDP veille à ce que toute personne, quelle que soit sa situation, puisse participer aux débats. Elle s’assure notamment que les modalités déployées au cours du débat public permettent aux personnes les plus éloignées des prises de décision de s’exprimer.

Pour organiser ce débat public sur le 6^e PNGMDR, la CNDP a nommé une commission particulière du débat public (CPDP), aussi nommée équipe du débat.

Cette commission indépendante est chargée d’animer les échanges et de garantir que chacunꞏe puisse participer dans de bonnes conditions.

La CPDP est présidée par Julie Dumont, accompagnée de Marie-Céline Battesti, Alexis Geisler-Roblin, Luc Martin, Claire Morand, Véronique Morel et Georgette Péjoux. Ensemble, elles et ils veillent à ce que le débat soit ouvert, constructif et utile.

Julie Dumont (Présidente)

Julie Dumont est déléguée régionale Nouvelle-Aquitaine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et présidente de ce débat.

Depuis plus de 20 ans, elle accompagne les démarches de concertation et de participation auprès des acteurs publics.

Consultante, formatrice et facilitatrice, elle conçoit et anime ateliers, réunions publiques et démarches collaboratives pour permettre au plus grand nombre de s’exprimer. Elle a travaillé sur des sujets variés (énergie, eau, déchets, aménagements territoriaux) et forme régulièrement élu·es et agents à la facilitation en intelligence collective. Également adjointe à la participation citoyenne à Libourne de 2020 à 2024, elle endosse des fonctions variées toujours au service du dialogue citoyen.

Marie-Céline Battesti

Marie-Céline Battesti est spécialiste des collectivités locales et de la lutte contre l’habitat indigne. Elle a exercé plusieurs responsabilités pour la Ville d’Ajaccio, notamment en matière d’urbanisme, de logement et de participation citoyenne, avant de collaborer aujourd’hui avec la startup d’État OILHI.

Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs et membre du bureau de Décider Ensemble, elle associe expertise technique et engagement pour une meilleure participation du public.

Alexis Geisler-Roblin 

Alexis Geisler-Roblin est ingénieur civil des Mines de Paris, diplômé en géosciences de l’Ecole Normale Supérieure (ENS), d'un MBA du Collège des Ingénieurs, et doctorant en philosophie à l'ENS.

Ses recherches portent sur la démocratie et la gestion des déchets nucléaires, qu’il explore à travers l’histoire et la philosophie des sciences. Il travaille avec plusieurs ONGs, institutions internationales et programmes de recherche européens sur les enjeux de mémoire à long terme, de participation citoyenne et de gouvernance des déchets nucléaires.

Luc Martin 

Luc Martin est garant auprès de la Commission nationale du débat public (CNDP) et délégué régional Grand-Est de la CNDP.

Ancien directeur des affaires publiques et ingénieur concertation à RTE, il a conduit de nombreux projets liés à l’énergie et aux enquêtes publiques. Ancien maire et président de communauté de communes, il est également engagé dans la formation citoyenne sur les valeurs de la République et la laïcité.

Claire Morand  

Claire Morand est consultante spécialisée dans l’accompagnement de démarches participatives autour de la transition énergétique au sein d’Alternatives et Développement.

Ingénieure civile des Mines de Saint-Étienne, elle anime depuis plus de 10 ans des concertations pour des projets liés à l’énergie et aux mobilités, et enseigne sur ces sujets à l’École des Mines.

Garante de concertations pour la CNDP, notamment sur la concertation continue de Cigéo, elle est aussi commissaire enquêtrice. Elle met son expertise au service de la participation du public.

Véronique Morel

Véronique Morel est diplômée d’EM Lyon Business School et titulaire d’un master 2 en Développement territorial.

Après un parcours en entreprises à des postes de responsabilité puis comme consultante, elle est aujourd’hui professeure intervenante à Grenoble École de Management, où elle enseigne le marketing et accompagne les étudiant·es.

Forte d’un engagement associatif de longue date, elle est également élue communale et intercommunale en Isère. Garante auprès de la CNDP, elle est l’auteure d’un ouvrage consacré à la participation citoyenne, publié aux Éditions Territorial. Elle a participé à un débat public et à des concertations préalables sur des projets industriels et nucléaires.

Georgette Pejoux 

Georgette Pejoux est urbaniste de formation. Elle a consacré sa carrière aux collectivités locales, à l’aménagement du territoire et au développement durable. Elle a exercé comme chargée d’études à la Direction départementale de l'Équipement (DDE), urbaniste libérale, puis dans une société d’économie mixte et auprès du Conseil général de la Charente, où elle a notamment piloté l’Agenda 21 départemental.

Médiatrice diplômée et commissaire enquêtrice, elle s’implique activement dans la concertation publique et au sein de la Compagnie nationale et régionale des commissaires enquêteurs.

Cette équipe est soutenue par un secrétariat général qui assure l’organisation concrète du débat et son bon déroulement au quotidien. Il est composé de Vanessa Haustein, secrétaire générale, Paul Galli, secrétaire général adjoint et d’Anne-Sophie Fournier, chargée de mission.
Leur objectif commun : garantir un débat clair, transparent, accessible à toutes et tous.