Qui est responsable du plan ?

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) relève à la fois du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

La DGEC a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à l’énergie, aux matières premières énergétiques, ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique.

Dans le cadre du plan, la DGEC est chargée de :

• Elaborer le PNGMDR
• Piloter les travaux avec les parties prenantes (organismes publics, industriels, autorités de contrôle, experts...)
• Mettre à jour le plan tous les 5 ans, conformément à la loi du 28 juin 2006
• Répondre aux suites du débat public, en indiquant les évolutions du plan à la lumière des contributions citoyennes

Créée en 2008, la DGEC comprend 2 Directions principales :

• La Direction de l’énergie :
  Elle élabore et met en œuvre la politique destinée à assurer la sécurité et la compétitivité de l’approvisionnement de la France en énergie. Elle assure le bon fonctionnement des marchés de l’énergie (électricité, gaz, pétrole) dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement. Elle a aussi la responsabilité de la politique française en matière d’énergie nucléaire. Dans ces domaines d’action, elle intègre les enjeux du changement climatique et veille au développement de technologies propres. La Direction met en œuvre les décisions du Gouvernement relatives aux énergies renouvelables.
   
• La Direction du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air :
  Elle élabore et met en œuvre la politique relative à la lutte contre le changement climatique, à l'adaptation au changement climatique et à la lutte contre la pollution atmosphérique. Elle propose les mesures favorisant la maîtrise de la demande et l’utilisation rationnelle de l’énergie, pour l’ensemble des usages de l’énergie, ainsi que celles de nature à développer l’utilisation de la chaleur renouvelable. Elle conçoit les réglementations techniques relatives à la sécurité et aux émissions polluantes des véhicules routiers. Elle propose et met en œuvre les mesures incitatives de nature à accélérer la mise sur le marché de véhicules plus sûrs ou plus respectueux de l’environnement.