Qui organise ce débat public ?

La CNDP, ou Commission nationale du débat public, a pour mission d’assurer que chacun et chacune puisse s’informer, donner son avis et poser ses questions sur les grands projets ou politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle est notamment chargée d’organiser les débats publics en France.

La CNDP est saisie pour organiser ou encadrer la participation du public sur de nombreux sujets :

• Projets énergétiques (nucléaire, éolien, photovoltaïque…),
• Infrastructures de transport (routes, lignes ferroviaires, ports, aéroports…),
• Projets industriels ou d’aménagement du territoire,
• Plans et programmes publics, comme ceux liés à l’agriculture ou la transition énergétique.

Selon l’envergure du projet, la CNDP peut :

• Organiser elle-même un débat public, avec un calendrier, des réunions, une plateforme participative, etc.
• Confier une concertation au porteur de projet, sous le contrôle d’un·e ou plusieurs garant·es qu’elle désigne pour garantir l’impartialité du processus.

La CNDP est une autorité administrative indépendante. Elle ne dépend d’aucun ministère, d’aucun porteur de projet, d’aucun·e élu·e. Elle ne donne jamais d’avis sur le plan ou le projet.

La CNDP organise les débats publics en s’assurant que :

• Les bonnes informations soient disponibles,
• Tous les points de vue peuvent s’exprimer,
• Le débat soit équitable, transparent et accessible à tous les publics.

Elle veille aussi à ce que les responsables du plan ou projet répondent aux questions du public de manière claire et sincère.

La CNDP veille à ce que la parole du public soit prise en compte dès le départ, et pas une fois les décisions déjà prises. C’est ce qu’on appelle le droit à la participation. Ce droit est inscrit dans la Charte de l’environnement.

Le droit à la participation signifie que toute personne vivant en France a le droit de :

• Recevoir une information complète et accessible sur un projet en cours d’élaboration,
• Donner son avis, poser des questions et faire des propositions,
• Que ces contributions soient écoutées et prises en considération par les responsables du plan ou du projet.

   

À l’issue du débat public, la CNDP publie un compte-rendu neutre et exhaustif de ce qui a été exprimé par le public. Elle formule également des recommandations sur la façon dont la parole citoyenne doit être prise en compte.

Le responsable du plan ou du projet est tenu par la loi de répondre publiquement, en précisant ce qu’il retient du débat et comment il en tiendra compte dans la suite du projet.

La CNDP ne s’adresse pas qu’aux experts ou aux élus. Elle veille à ce que toutes les voix puissent être entendues, y compris celles des publics les plus éloignés de la décision publique : jeunes, habitants des territoires concernés, personnes en situation de précarité, citoyens peu familiers des enjeux techniques.

Elle développe aussi des outils pédagogiques, conseille les institutions, et agit pour que la culture du débat démocratique soit partagée plus largement dans la société.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement, les missions et les actions de la CNDP : Téléchargez le mode d’emploi CNDP