Atlas du débat : la CNDP redemande les cartes de propositions de l’Etat

L’Etat, les parties prenantes et le public peuvent élaborer tout au long du débat des cartes de propositions identifiant des zones potentielles sur les sujets d’aménagement de la mer soumis au débat public (zones propices au développement de l’éolien en mer ou au contraire zones d'exclusion, zones de protections fortes, etc.).

Ces cartes alimentent l'Atlas et sont mises en débat.

La CNDP rappelle, dans son courrier adressé à la maîtrise d’ouvrage, que lorsque l’État produit des propositions cartographiques, celles-ci doivent être portées à la connaissance du public à travers cet Atlas.

Publié le 04/03/2024
Date de dernière mise à jour : 04/03/2024

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