Foire Aux Questions – La Mer en 3D

Une démarche de délibération collective invitant des citoyens et citoyennes et membres de la société civile organisée à dialoguer sur la mer et ses enjeux, pour proposer ensemble des principes d’action et d’aménagement, dans le cadre du débat public « La mer en débat ».

Elle s’organise en deux temps :

• Le 16 mars 2024 : plus de 400 personnes participantes réparties dans 5 villes différentes (Rennes, Rouen, Bordeaux, Marseille, Lyon) s’informeront, débattront et donneront leur avis de manière individuelle et collective sur la planification maritime. Les discussions porteront plus spécifiquement sur l’opportunité et les conditions de cohabitation des activités en mer, notamment au regard du déploiement et/ou intensification de nouvelles activités et de leur articulation avec la préservation de la biodiversité.
• Le 6 avril 2024 : une journée à Paris réunissant une centaine de volontaires parmi les personnes présentes dans les 5 villes lors de la journée du 16 mars, permettra de confronter les points de vue entre chaque façade, d’échanger sur les points d’accord et de désaccord, de faire le lien avec la cartographie et les scénarios qu’elle porte.  

Pourquoi ?

Cette démarche s’inscrit dans un débat public d’ampleur sur la planification maritime : sur l’avenir de la mer, du littoral, de la biodiversité marine et des activités en mer, notamment l’éolien et la pêche. Ce débat national, qui a commencé le 20 novembre et finira le 26 avril 2024, revêt une dimension nationale bien qu’il soit décliné sur le territoire des façades maritimes de la France métropolitaine :

• Façade Manche Est - Mer du Nord ;
• Façade Nord Atlantique - Manche Ouest ;
• Façade Sud Atlantique ;
• Façade Méditerranée.

L’objet du débat porte sur la mise à jour des documents stratégiques de façade (DSF). Les DSF sont des outils de planification des politiques et des activités humaines sur les façades maritimes et ont pour objectifs de décliner sur les territoires concernés les objectifs de la stratégie nationale pour la mer et les littoraux (SNML) : organiser les activités humaines pour permettre d'atteindre les objectifs de bon état écologique de la mer et de protéger la biodiversité marine. L'objectif est également de planifier le développement de l'éolien en mer.

Comment ?

Ce débat public offre pendant 5 mois une multitude de moyens d’information et de participation des publics :

• Des débats en ligne, un outil numérique permettant de se forger un avis (« Faites l’expérience ! »)  ;  une plateforme participative où il est possible d’exprimer son avis, de commenter les autres avis exprimés et de poser des questions aux responsables du projet.
• Des « parcours de la mer », de novembre 2023 à avril 2024, qui se caractérisent par des “escales”, composées de plusieurs rencontres sur plusieurs jours, dans les bassins de vie, organisées en fonction des attentes et enjeux territoriaux.
• Des rencontres particulières avec certains publics (collégien.n.es, étudiant.e.s, personnes éloignées du débat, ..).
• Deux rencontres délibératives le 16 mars et le 6 avril, constituant la Mer en 3D, qui fait le pari de l’approfondissement des points de vue et des propositions plus qualitatives car nourries par les parcours de la mer, par des scientifiques mais surtout par l’intelligence collective. 

Par qui ?

Ce débat public est organisé par la Commission nationale du Débat public (CNDP), autorité publique indépendante chargée de garantir le droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Il fait suite à une saisine conjointe du ministère de la Transition énergétique, du ministère de la Transition écologique, du secrétariat d'État chargé de la Mer et du Réseau de transport d'électricité (RTE).

Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de la CNDP.

Participer à la Mer en 3D vous permettra de consolider ou de changer d’avis, de rencontrer, dans un cadre sécurisé, d’autres personnes de votre territoire, de vivre une expérience démocratique autour de la mer et ses enjeux.

Les résultats de cette démarche seront rendus publics (un compte rendu par site participant le 16 mars et un compte rendu du 6 avril) et largement diffusés.

Les résultats de cette démarche constituent une contribution importante dans le débat public et viendront directement nourrir le compte-rendu final du débat par la Commission Particulière du Débat Public « La mer en débat ». Ils permettront également de nourrir la production de cartes de scénarios sur les sujets d’aménagement de la mer soumis au débat (zones propices à l’éolien en mer, zone à protection forte, etc.).

En vous portant volontaire, vous vous engagez à être disponible le 16 mars, de 9h à 18h pour une journée de discussion et de débat avec 79 autres personnes participantes, sur chaque site. Votre participation sera anonyme et donc vous vous engagez à ne pas divulguer les informations personnelles (nom de famille, lieu d’habitation) des autres participant-e-s.

Les journées feront l’objet de photos et de vidéos. La presse pourra être présente, aussi une autorisation de droit à l’image vous sera demandée.

L'objectif est de réunir par territoire 80 personnes, dont les trois-quarts seront issus du grand public et un quart des acteurs de la société civile organisée du monde de la mer (associations, acteurs économiques, élus), notamment les membres des Conseils Maritimes de Façades (CMF). 

Pour cela, un appel à volontariat est diffusé largement pendant les rencontres locales, dans les territoires du débat et auprès d'associations et d'instances locales, via les réseaux sociaux et via internet.

Sur la base des candidatures, la CNDP composera des groupes pour chaque site en veillant à avoir un groupe le plus représentatif de la diversité des territoires. Il y aura une surreprésentation des jeunes dans les différents groupes car ils seront principalement et plus longtemps impactés par les enjeux discutés lors du débat.

Une indemnisation est prévue, sur la base de celle qui est pratiquée pour les citoyen-ne-s qui siègent dans les jurys d’assises soit 99,20 € par jour.

Vos frais de déplacement seront pris en charge (train, voiture, covoiturage etc…), ainsi que votre hébergement la veille, si vous avez plus d’1h30 de trajet pour rejoindre la ville du débat la plus proche.

Non, pas du tout ! La mer est un sujet qui vous concerne tous et toutes, et vous n'avez pas besoin d'une connaissance approfondie avant de vous inscrire. Vous recevrez un document d'information quelques semaines avant le début du débat, si vous souhaitez en savoir plus. La plupart des informations nécessaires vous seront présentées pendant la journée. N'hésitez donc pas à vous inscrire et à participer, surtout si vous n'êtes pas un-e expert-e du sujet !

La journée commencera par un moment d’introduction, où vous serez accueilli par une équipe d’animateurs et animatrices et ferez connaissance avec les autres participant-e-s. Les règles et objectifs de la démarche vous seront également rappelés.

Durant cette journée, vous allez discuter de la mer sous différents angles (les utilisations de la mer, la biodiversité, l’implantation des éoliens en mer etc.). Ce sera le même programme pour les participant-e-s dans les autres villes.

Tout au long de la journée, vous travaillerez parfois en petit groupe, parfois avec les 79 autres participant-e-s et vous aurez également le moment de vous exprimer individuellement. L'objectif est de pouvoir entendre les différents vécus des participants à cette démarche.

A la fin de cette journée plusieurs d’entre vous seront sélectionné-e-s pour participer à la seconde journée du 6 avril, où ils pourront échanger avec les participant-e-s des autres villes.

Chacun pourra s’exprimer dans le cadre des principes élémentaires de politesse et de respect mutuel, de manière individuelle et collective, tout au long des travaux.

Nous vous invitons à veiller à vous écouter mutuellement, à ne pas proférer d’attaques personnelles et à ne pas tenir de propos injurieux, sexistes ou racistes.

Le respect de ces principes sera assuré par des animateurs et animatrices présents lors de la journée.

Des vidéos et photos seront réalisées par la CNDP lors de la journée de délibération et il est également possible que la presse soit présente. C’est pourquoi nous vous demanderons une autorisation de droits à l'image en début de journée, autorisation que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données personnelles ne seront pas rendues publiques. Pendant la journée, tout ce que vous direz à titre individuel sera strictement anonyme. Quant à vos données personnelles (identité, mail, adresse, numéro de téléphone), elles ne seront pas utilisées en dehors de cette démarche et ne seront en aucun cas communiquées.

“Chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les politiques concernant notre environnement. La Constitution vous reconnaît le droit d’être informé-e-s et de participer à ces décisions, et nous en sommes les défenseurs neutres et indépendants. La Commission Nationale du Débat Public (ci-après CNDP) est garante de votre droit à participer librement aux débats et à être écoutés des décideurs […] Nous nous engageons à ce que toute personne, toute parole, ait une place égale dans le débat. Nous sommes l'institution publique qui éclaire les décideurs en donnant du pouvoir à votre parole.”

Manifeste de la CNDP
 

Adresse mail : meren3d@debat-cndp.fr