18 janvier 2022
publication du rapport du garant de la concertation continue
Le projet
Responsable du projet
Ciments Calcia, filiale du Groupe HeidelbergCement
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Modernisation de la cimenterie d’Airvault par la création d’un nouveau processus de production :
- Construction d’une nouvelle ligne de cuisson avec un nouveau processus permettant de doubler la production de ciment
- Extension de l’emprise de l’usine actuelle d’environ 20ha pour accueillir ces nouvelles installations
- Augmentation de l’extraction de matières premières et ouverture de la carrière d’Amailloux
- Recours aux combustibles solides de récupération (CSR) pour remplacer en partie le diesel permettant de faire chauffer les fours
- Adaptation et sécurisation du reste des installations existantes
La mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d’Airvault est nécessaire.
Localisation : site actuel de la cimenterie d'Airvault (Deux-Sèvres).
Alternatives :
- maintien de l’activité telle quelle
- arrêt de la production de clincker sur site, ce qui demande d'externaliser la production de clinker (=produit intermédiaire du ciment) à limiter l’usine à un centre de broyage ciment uniquement
- limiter l’usine à un centre de distribution
Objectifs du projet selon son responsable
- Sécuriser les installations datant des années 1960
- Développer de nouvelles technologies pour pouvoir produire 100% du clincker sur site (passer de 670 000T/ an à 1.25MT/ an)
- Réduire les émissions de gaz à effets de serre réglementaires pour repasser sous les seuils nécessitant dérogations
- Rationnaliser / concentrer la production de ciments sur les sites français
Coût estimatif au stade de la saisine
Environ 285 millions d'euros
Concertation continue
Garantie par
Claude RENOU
Calendrier de la procédure
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1 décembre 2021
la CNDP rend un avis portant sur la complétude et la qualité des réponses du maître d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations des garant.e.s. Claude Renou est désigné garant de la concertation continue
Documents
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pdf, 371.39 Ko
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pdf, 3 Mo
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07/12/21
Lettre de mission du garantpdf, 1019.17 Ko
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pdf, 395.2 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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novembre 2021
publication de la réponse du responsable de projet au bilan des garants
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22 octobre 2021
publication du bilan des garant.e.s
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18 juin 2021
publication du dossier du responsable de projet
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02 juin 2021
décision n°2 demandant des compléments dans le dossier de concertation
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03 février 2021
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable et désigne Emmanuelle CREPEAU et Claude RENOU garant.e.s
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19 janvier 2021
saisine de la CNDP par le porteur de projet
Documents de la procédure
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pdf, 721.02 Ko
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pdf, 1.06 Mo
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pdf, 679.99 Ko
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22/10/21
Bilan des garant.e.spdf, 3.47 Mo
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pdf, 2.83 Mo
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18/06/21
Dossier du responsable de projetpdf, 22.39 Mo
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03/06/21
Décision 2 demandant des compléments au dossier de concertation et approuvant les modalitespdf, 411.39 Ko
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pdf, 1.39 Mo
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pdf, 1.87 Mo
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04/02/21
Lettre de mission des garant.e.spdf, 261.63 Ko
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03/02/21
Décision 1 organisant une concertation préalable et désignant deux garant.e.s de la concertationpdf, 328.99 Ko
- Publié le 24/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 26/01/2022
