Ouverture du débat public "La mer en débat"

Du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024, le public est invité à s'exprimer sur sa vision de la mer d'ici à 2050.

Comment protéger et partager la mer ?

Alors que 94% des Français pensent qu’il est important de les associer aux enjeux de la mer1, la CNDP lance ce lundi 20 novembre, un débat d’ampleur pour permettre à toute personne, habitante ou non du littoral, de prendre part à l’élaboration des choix qui seront faits en 2024 sur l'avenir de la mer, de sa biodiversité, des littoraux et de l’éolien en mer en France métropolitaine.

Un débat important, une occasion unique

La CNDP organise un débat public d’ampleur pour permettre à toutes et tous de prendre part à l’élaboration de choix qui seront faits à partir de 2024 : ces choix concernent la protection et le partage de la mer : la protection de l’environnement marin sur la zone proche du littoral, le développement de l’éolien en mer et l’évolution des activités maritimes, leur cohabitation, leur impact, leurs opportunités comme leurs risques.

Ce débat public est unique et important pour peser sur l’avenir de la mer et des littoraux :

  • « important » : ce débat l’est par l’ampleur des enjeux, que ce soit en matière de protection de l’environnement avec les moyens d’atteindre le bon état écologique de la mer ou les conditions de développement de l’éolien en mer avec l’annonce du président de la République à Belfort en 2022 d’un objectif de 40 ou 45 GW d’éolien en mer en 2050, soit une cinquantaine de parcs. Cet objectif est envisagé dans un espace maritime déjà sous tension, avec de fortes pressions sur l’environnement et certaines activités humaines.
  • « unique », car c’est la première fois que la CNDP organise un débat public sur l’avenir de la mer et ses enjeux. Unique car c’est aussi la première fois que la CNDP organise un débat public sur l’aménagement de tout un espace. Unique, enfin, car selon la nouvelle législation (APER de mars 2023), il n’y aura plus de débat public pour chaque projet de parc comme c’était le cas jusqu’à présent.

« Ce débat public est à la fois une occasion et une opportunité. Une occasion car c’est en ce moment que la France s’apprête à planifier son espace maritime d’ici 2050, c’est-à-dire, à définir comment on protège l’environnement marin et comment on partage la mer entre différents usages tels que le tourisme, la pêche, l’éolien en mer. C’est donc le bon moment pour éclairer la décision du Gouvernement. Ce débat est également une opportunité car s’il y a déjà eu des concertations sur des projets précis, c’est la première fois que l’on peut débattre de l’avenir de la mer dans sa globalité et dans un cadre transparent, ouvert et avec une attention particulière portée aux modalités d’information et de participation du public. C’est le cadre proposé par la Commission nationale du débat public », déclare Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP, pour la présidence de la CNDP.

« C’est la première fois qu’un débat public est organisé sur l’avenir de la mer et du littoral. Nous avons souhaité concevoir un débat éclairé, ouvert et territorialisé. Éclairé parce que dans un débat public qui est à la fois de planification et de prospective, la question de l’information, notamment scientifique, prend une dimension essentielle : que sait-on et que faut-il savoir pour pouvoir décider de quoi et quand. Ouvert, parce que tout le monde est concerné par l’avenir de la mer et du littoral. Le débat est, bien sûr, ouvert à toute personne où qu’elle réside. C’est pourquoi nous avons notamment développé les outils en ligne. Enfin, nous avons souhaité aussi un débat territorialisé. Les rencontres et les événements publics se dérouleront tout le long du littoral, au plus près des lieux où se posent les enjeux. » Floran Augagneur, président du débat “La Mer en débat”.

De quoi débattre et sur quelles décisions le débat peut-il peser ?

Alors que plus de 59% des Français2 sont pessimistes à propos de l’avenir environnemental des côtes et des littoraux français, ce débat public s’inscrit en amont de décisions de planification maritime et énergétique. Ces décisions portent sur le partage de l’espace maritime, les conditions de développement de l’éolien en mer (avec l’identification de zones prioritaires pour l’installation de potentiels parcs), et sur les moyens de protéger la mer et la biodiversité marine.

Ces décisions seront prises dans le cadre de l’actuelle mise à jour en 2024 des Documents stratégiques de façade (DSF), documents de planification qui doivent, entre autres, protéger l’environnement, encadrer la cohabitation des activités et identifier des zones prioritaires pour l’éolien en mer à horizon de 10 ans et potentielles à horizon 2050.

« La mer en débat » est donc l’occasion pour le public, les habitants, les riverains, etc. de s’informer sur ces enjeux, leur interaction, et de peser sur l’avenir de la mer et des littoraux pour mieux la protéger et la partager.

Comment m’informer et participer ?

Chacun est amené à participer à travers une grande variété d'outils, physiques et numériques, et notamment :

  • Des outils numériques en ligne pour découvrir les principaux enjeux du débat et donner son avis ;
  • Des « parcours de la mer » : de multiples rencontres et évènements tout le long du littoral, dans tous les bassins de vie. Retrouver l’ensemble des événements sur le calendrier ;
  • « La mer en 3D », grand événement national le 16 mars, pour débattre des principes d’aménagement de la mer ;
  • Les « cartes en débat » : lors du dernier mois de débat, le public, les élus, les parties prenantes, les collectivités territoriales, etc. seront invités à donner leur avis sur les premiers enseignements du débat public.

Pour suivre l’actualité du débat sur les comptes de réseaux sociaux dédiés : FacebookX (Twitter) et LinkedIn.

Le responsable de projet pour ce débat est le Gouvernement, représenté par le ministère de la Transition énergétique, le ministère de la Transition écologique et le secrétariat d'État chargé de la Mer, ainsi que RTE (Réseau de transport d'électricité) pour la partie raccordement.
 


[1] et [2] Source : sondage Ipsos « Enquête sur les Français et la mer », novembre 2023

 

 

À PROPOS DE LA CNDP

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante créée en 1995 par la loi Barnier. Instance collégiale composée de 25 membres provenant d’horizons différents, assurant ainsi son indépendance (administrations, associations, patronat, syndicats…), son rôle est de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets, plans et programmes ayant un impact sur l’environnement, et présentant de forts enjeux socio-économiques : transition énergétique, mobilités, industries, etc. Au plus près des citoyennes et citoyens, la CNDP est présente sur tout le territoire national à travers ses représentants en région (délégué.e.s) et ses 250 garant.e.s chargé.e.s de veiller à l’information et à la participation du public. Elle développe également la culture de la participation en apportant des conseils et en rendant des avis méthodologiques sur toute démarche de participation du public.

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T. +33 1 40 81 81 42

  • Publié le 20/11/2023
  • Date de dernière mise à jour : 30/11/2023

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