Message du Président de la Commission particulière Jacques Archimbaud

Madame, Monsieur,

Le débat public sur le projet de plateforme photovoltaïque « Horizeo » s’est achevé hier. Durant quatre mois, plus de soixante initiatives ont été organisées auxquelles ont participé plus de 3 000 personnes. 15 000 documents du débat ont été distribués, plus de 700 contributions ont été déposées sur la plateforme participative en ligne, plus de 10 000 personnes ont visité le site internet du débat. 

La Commission particulière du débat public, que j’ai l’honneur de présider, a joué son rôle d’arbitre en mettant à la disposition du public toutes les informations disponibles à ce stade, en permettant l’expression de tous les points de vue, en associant largement les acteurs du territoire et des parties prenantes, en s’adressant à des publics divers. L’expertise technique apportée par les collectivités locales, les associations de protection de l’environnement, les services de l’Etat, les forestiers d’une part, et l’expertise d’usage apportée par des particuliers et des riverain.e.s du projet ont permis de faire avancer la controverse et de mettre en évidence la complexité du sujet et les contradictions auxquelles nous sommes confronté.e.s face à l’urgence climatique.

Je souhaite, au nom de la Commission, vous remercier pour votre participation active à ce débat et pour la qualité de ce dernier. Je souhaite également vous redire que la fin de ce débat public ne signifie pas pour autant la fin de la procédure, bien au contraire. Le débat public intervient très tôt dans le développement du projet. C’est la condition nécessaire pour pouvoir réellement questionner son opportunité. C’est un calendrier qui peut parfois être source de frustration puisque le maitre d’ouvrage n’est pas toujours en mesure de fournir des réponses précises à ce stade.

La Commission va d’ici au 9 mars se livrer à un exercice minutieux et précis de compte-rendu du débat public en s’appuyant sur une matière très dense issue de la plateforme participative, des dizaines de réunions enregistrées et filmées, des données recueillies lors des points de contacts … La Commission ne donnera pas un avis sur le projet en lui-même mais fera état des arguments échangés au cours du débat. Elle formulera également un certain nombre de recommandations aux maitres d’ouvrage sur la poursuite de la concertation avec le public. Elle demandera également aux porteurs du projet de répondre à un certain nombre de points soulevés par le public lors du débat qui n’ont pas trouvé de réponse suffisamment précise ou explicite. Ce compte-rendu sera présenté au public au début du mois de mars, les maitres d’ouvrages devront répondre aux observations de la Commission au plus tard début juin. Un.e garant.e sera nommé.e par la Commission nationale du débat public pour veiller à l’information et à la participation du public jusqu’à l’enquête publique.

Je profite de ce courriel pour vous adresser mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année et vous donne rendez-vous au mois de mars !

Jacques Archimbaud
Président de la CPDP