23 octobre 2024
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garantes
pdf, 35.53 Ko
Concertation préalable
Terminé
Entre 5 et 7,6 millions d'euros
A venir
23 octobre 2024
Publication de la réponse du porteur de projet au bilan des garantes
pdf, 35.53 Ko
28 août 2024
Publication du bilan des garantes
pdf, 1.11 Mo
20 février 2024
Lettre de mission des garantes
27/02/24
Lettre de mission des garantespdf, 695.81 Ko
14 février 2024
La CNDP désigne Mmes Alice Pfeiffer et Michelle Tanguy garantes de la concertation préalable.
15/02/24
Décision 1 désignant Alice Pfeiffer et Michelle Tanguy garantes de la concertation préalablepdf, 667.71 Ko