Concertation nationale sur l’énergie : publication du rapport de la mission de conseil de la CNDP

2023 devrait être une année particulièrement importante en termes de décisions concernant l'énergie, décisions auxquelles le public devra être associé. En effet, le code l’énergie prévoit qu’avant le 1^er juillet 2023, la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) déterminera les priorités d’action de la politique énergétique nationale. Cette loi devra fixer les grands objectifs de la future Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Elle fixera notamment pour deux périodes successives de 5 ans les objectifs de réduction de la consommation énergétique finale, les objectifs de développement des énergies renouvelables et les objectifs de diversification du mix de production électrique.

Suite à la recommandation de la CNDP du 1^er décembre 2021 sur la nécessité d’un débat de programmation sur l’énergie, le Gouvernement a demandé à la CNDP de proposer un dispositif participatif (modalité, thème et gouvernance) en préparation d’une « large concertation nationale sur le système énergétique de demain ». Cette concertation nationale aura vocation à permettre au public de participer à l’élaboration de cette loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et donc aux grands choix sur l’avenir du système énergétique et du mix électrique.

Le 4 mars dernier, la CNDP a confié cette mission à ses deux vice-présidents : Floran Augagneur et Ilaria Casillo qui publient ce jour leurs propositions pour cette concertation nationale. La méthode présentée dans le rapport de mission publié ce jour s’appuie sur plusieurs grands axes :

• Une méthode mixte, articulant un débat ouvert à toutes et tous, et une assemblée tirée au sort afin  d’organiser une progressivité des débats, et d’aboutir à des conclusions claires ;
• Un dispositif territorialisé, permettant une identification de priorités territoriales et d’articuler les choix nationaux à leurs déclinaisons locales ;
• Une assemblée tirée au sort axée sur les jeunesses, incluant largement les générations les plus concernées c’est-à-dire celles et ceux sur qui ces décisions de long terme s’appliqueront ;
• L'association des parlementaires : le dispositif prévoit que les parlementaires soient étroitement associés aux débats afin de renforcer le lien à la décision.

Le débat public sur la proposition d’EDF de programme de nouveaux réacteurs nucléaire présidé par Michel Badré sera organisé « dans la continuité » de cette concertation nationale et articulé avec elle.