24 septembre 2021
Courrier de la CNDP au Préfet de la région Hauts-de-France concernant la fin de la concertation continue
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Projet binational d'usine de production de batteries électriques dont le développement est prévu en plusieurs phases de 2022 à 2030. Pour sa partie française, il s'agit de développer 3 chaines de production (ou "tranches") de 8GWh chacune permettant d'équiper chacune environ 150 000 voitures électriques par an, pour un investissement d'environ 500 à 600M€ par tranche.
Travaux nécessaires à la première tranche dont la sortie est souhaitée pour 2023 :
- construction de nouveaux bâtiments destinés à accueillir les 3 lignes
- création d’une nouvelle sous-station électrique pour raccordement à une ligne existante
- création d’un poste de livraison
- installation et mise en exploitation des lignes de production
- développement du centre de recherche et développement de Bordeaux
- développement de la tranche pilote de Nersac (Charente)
Localisation : 40 hectares, sur le site de la Française de Mécanique de Douvrin (Hauts-de-France).
Alternatives : ordre d'implantation des tranches. A débattre dans le cadre de la concertation.
Objectifs du projet selon son responsable
- Relocalisation de la production de batteries électriques
- Accompagner la transition industrielle du site de Douvrin, aujourd'hui spécialisé dans la production de moteurs thermiques
- Développer un débouché "automobile" à l'expertise "batterie" de Total Saft
Coût estimatif au stade de la saisine
- Environ 1,5 milliard d'euros
- Financés pour moitié par l'Etat français, la Région et les collectivités locales
Concertation continue
Garantie par :
- Etienne Ballan
- Anne Girault
Calendrier de la procédure
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28 juillet 2021
la CNDP désigne Anne GIRAULT et Etienne BALLAN comme garant.e.s de la concertation continue
Documents
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pdf, 443.96 Ko
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01/09/21
Lettre de mission des garant.e.spdf, 637.61 Ko
Concertation préalable
Garantie par
- Etienne Ballan
- Anne Girault
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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28 juillet 2021
la CNDP publie un avis sur la complétude et la qualité des réponses apportées par le responsable de projet
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25 juin 2021
réponse de l'Etat au bilan des garant.es
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24 juin 2021
réponse du responsable de projet au bilan des garant.es
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23 mai 2021
remise du bilan des garant.e.s à la CNDP
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25 février au 23 avril 2021
concertation préalable
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03 février 2021
la CNDP valide le dossier du maître d’ouvrage, à l’exception des informations portant sur les filières d’approvisionnement en matières premières envisagées, qui sont à préciser
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16 novembre 2020
la CNDP désigne Etienne BALLAN et Anne GIRAULT garant.e.s de la concertation préalable
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4 novembre 2020
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable
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2 novembre 2020
saisine de la CNDP par le porteur de projet
Documents de la procédure
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pdf, 170.37 Ko
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pdf, 786.5 Ko
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26/05/21
Bilan des garant.e.spdf, 3.87 Mo
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pdf, 544.31 Ko
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pdf, 5.35 Mo
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17/11/20
Lettre de mission des garant.e.spdf, 292.42 Ko
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pdf, 107.12 Ko
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pdf, 106.03 Ko
- Publié le 23/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 21/10/2021
