Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

368 résultats correspondent à votre recherche

  • Plan paysage et transition énergétique (PPTE) Grands Sites des Gorges du Gardon et du Pont du Gard

    • Energie et climat , Urbanisme
    • Conseil ou avis Terminé
    • Gard - Occitanie
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  • Plan paysage et transition énergétique (PPTE) de Durance-Lubéron-Verdon Agglomération (DLVA)

    • Plan ou programme territorial , Equipement industriel , Energie et climat , Energie renouvelable
    • Conseil ou avis Terminé
    • Alpes-de-Haute-Provence, Var - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Convention citoyenne du plan de stationnement d'Arcueil

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis Terminé
    • Val-de-Marne - Île-de-France
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  • Une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague

    • Nucléaire
    • Concertation continue Terminé
    • Manche - Normandie
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  • Pacte des Mobilités locales de Vitré Communauté

    • Mobilité - transport , Route
    • Conseil ou avis Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
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  • Pacte des Mobilités locales de Fougères Agglomération

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
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  • Modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle Aquitaine

    • Plan ou programme territorial , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Nouvelle-Aquitaine
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  • Mission de conseil pour un débat d'ensemble sur la zone de Fos-sur-Mer

    • Port , Equipement industriel , Energie et climat , Eau
    • Conseil ou avis Terminé
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Mission de conseil pour un débat d'ensemble à Dunkerque

    • Equipements
    • Conseil ou avis Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à NOISEAU

    • Equipements , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Val-de-Marne - Île-de-France
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  • Pérennisation d'une voie réservée sur le boulevard périphérique parisien au-delà des JO 2024

    • Participation électronique , Mobilité - transport , Route
    • Conseil ou avis Terminé
    • Paris - Île-de-France
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  • Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56)

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Morbihan - Bretagne
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  • Projet "GravitHy" usine de production de fer réduit bas-carbone à Fos-sur-Mer

    • Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation continue En cours
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Projet de réaménagement des quartiers Grette-Brulard-Polygones à BESANҪON conjoint à la mise en compatibilité du PLU

    • Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Doubs - Bourgogne-Franche-Comté
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