Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

368 résultats correspondent à votre recherche

  • Construction d'un parc photovoltaïque à Bourbon-Lancy

    • Equipement industriel , Energie et climat , Energie renouvelable , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
    Access the file Acess the site

  • Restructuration des abords de la Tour Eiffel

    • Participation électronique , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Île-de-France
    Access the file Acess the site

  • Construction d'usine Bridor de pâtisseries industrielles surgelées et mise en compatibilité du PLU de Liffré-Cormier

    • Equipement industriel , Urbanisme
    • Concertation continue Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
    Access the file Acess the site

  • PLU Gallargues-le-Montueux dans le cadre de la création d’une ZAC

    • Urbanisme
    • Conseil ou avis Terminé
    • Gard - Occitanie
    Access the file Acess the site

  • Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour accueillir le projet CIGEO

    • Nucléaire , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Meuse - Grand Est
    Access the file

  • Construction d’un parc photovoltaïque emportant mise en compatibilité du PLU de Paray-Le-Monial

    • Energie renouvelable , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Saône-et-Loire - Bourgogne-Franche-Comté
    Access the file

  • Liaison routière entre les RD74 et RD966 à Reims

    • Mobilité - transport , Route
    • Concertation préalable Terminé
    • Marne - Grand Est
    Access the file Acess the site

  • Projet « IOTA » d’extension de capacité de méthanisation des boues à Caen La Mer Normandie

    • Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Calvados - Normandie
    Access the file

  • Installation de stockage des déchets dangereux à HERSIN COUPIGNY

    • Déchets - économie circulaire , Equipement industriel
    • Concertation continue Terminé
    • Pas-de-Calais - Hauts-de-France
    Access the file Acess the site

  • Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Suspendu
    • France et Espagne
    Access the file

  • Construction d’une usine « Gigafactory » de batteries électriques pour automobiles

    • Equipement industriel , Energie renouvelable
    • Concertation continue Terminé
    • Pas-de-Calais - Hauts-de-France
    Access the file Acess the site

  • Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    • Plan ou programme national
    • Concertation continue Terminé
    • France
    Access the file Acess the site

  • Extension du site STMicroelectronics de production de semi-conducteurs à Crolles

    • Equipement industriel
    • Concertation continue Terminé
    • Isère - Auvergne-Rhône-Alpes
    Access the file Acess the site

  • Extension du site de production pharmaceutique Novo Nordisk à Chartres

    • Equipement industriel
    • Concertation continue En cours
    • Eure-et-Loir - Centre-Val de Loire
    Access the file Acess the site

  • Etats généraux sur la mobilité et les transports à la Réunion

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis Terminé
    • La Réunion - La Réunion
    Access the file Acess the site