pdf, 1.16 Mo
Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur la commune de Noiseau. Le site à l’étude est composé de huit parcelles agricoles (68, 8 hectares), quatre appartenant à une filiale d’Orange et quatre appartenant à deux propriétaires privés.
Mise en compatibilité du PLU de Noiseau
Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018.
239 millions d'euros
Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ est accompagné d'une mise en compatibilité des documents d'urbanisme, pour lesquelles la CNDP dispensera également des conseils en ce qui concerne la participation du public (procédure distincte, mais menées conjointement).
pdf, 1.16 Mo
pdf, 549.55 Ko
pdf, 131.15 Mo
pdf, 18.69 Mo
pdf, 484.12 Ko