Construction d’un établissement pénitentiaire à NOISEAU

  • Noiseau - Val-de-Marne - Île-de-France
  • Equipements, Urbanisme

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Dominique GANIAGE

Participation du public

09/01/2023 17/02/2023

Site du débat

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ fait partie d'un vaste programme de création de nouvelles places à l'échelle nationale. Retrouvez les autres projets de centre pénitentiaires faisant ou ayant fait l'objet de concertation garantie par la CNDP via l'onglet "Prendre part au débat > Les projets en débat" disponible depuis la page d'accueil du site.

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire sur la commune de Noiseau. Le site à l’étude est composé de huit parcelles agricoles (68, 8 hectares), quatre appartenant à une filiale d’Orange et quatre appartenant à deux propriétaires privés.

Mise en compatibilité du PLU de Noiseau

Objectifs du projet selon son responsable

Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018.

Coût estimatif au stade de la saisine

239 millions d'euros

La concertation préalable

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ est accompagné d'une mise en compatibilité des documents d'urbanisme, pour lesquelles la CNDP dispensera également des conseils  en ce qui concerne la participation du public (procédure distincte, mais menées conjointement).

Garantie par

Dominique GANIAGE

Jean-Luc RENAUD

 

 

Calendrier de la procédure

  • Publié le 05/10/2022
  • Date de dernière mise à jour : 25/09/2023

Dans le même secteur

Voir tous les projets

  • Construction d’un établissement pénitentiaire à Tremblay-en-France

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Seine-St-Denis - Île-de-France
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Réaménagement du site de valorisation énergétique et de tri des déchets à VAUX-LE-PENIL (Smitom Lombric)

    • Déchets - économie circulaire , Equipement industriel
    • Concertation préalable Terminé
    • Seine-et-Marne - Île-de-France
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Aménagement à 2x2 voies de la RN13 entre Evreux (27) et Chaufour-lès-Bonnières (78)

    • Mobilité - transport , Route
    • Concertation préalable Terminé
    • Eure, Yvelines - Normandie, Île-de-France
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Pérennisation d'une voie réservée sur le boulevard périphérique parisien au-delà des JO 2024

    • Participation électronique , Mobilité - transport , Route
    • Conseil ou avis Terminé
    • Paris - Île-de-France
    Accéder à la fiche Accéder au site

Sur la même thématique

Voir tous les projets

  • Mission de conseil pour un débat d'ensemble à Dunkerque

    • Equipements
    • Conseil ou avis Terminé
    • Nord - Hauts-de-France
    Accéder à la fiche

  • Construction d’un établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Avignon

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Vaucluse - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site

  • Construction d’un établissement pénitentiaire à Tremblay-en-France

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Seine-St-Denis - Île-de-France
    Accéder à la fiche Accéder au site