Construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56)

  • Vannes - Morbihan - Bretagne
  • Equipements, Urbanisme

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Marie GUICHAOUA

Participation du public

08/11/2021 17/12/2021

Site du débat

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ fait parti d'un vaste programme de création de nouvelles places à l'échelle nationale. Retrouvez les autres projets de centre pénitentiaires faisant ou ayant fait l'objet de concertation garantie par la CNDP via l'onglet "Prendre part au débat > Les projets en débat" disponible depuis la page d'accueil du site.

Le projet

Voir la localisation du projet

Responsable du projet

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Construction d'un nouvel établissement pénitentiaire à Vannes, sur une surface de 16ha environ, à proximité immédiate de la RN166.

Alternatives : la maison d'arrêt actuelle de Vannes a déjà fait l'objet de réflexions sans toutefois que ne soit décidé son avenir.

Objectifs du projet selon son responsable

Ce projet s’inscrit dans le programme pénitentiaire de création de 8000 nouvelles places de prison, deuxième vague d’un programme plus global issu de la loi de programmation de 2018.

Coût estimatif au stade de la saisine

Environ 150 millions d'euros HT

La concertation préalable

Ce projet de nouveau centre pénitentiaire porté par l'APIJ est accompagné d'une mise en compatibilité des documents d'urbanisme, pour laquelle la CNDP dispensera également des conseils méthodologique en ce qui concerne la participation du public (un garant désigné pour deux procédures distinctes).

Garantie par

Marie GUICHAOUA

Site internet de la concertation

https://www.concertation-penitentiaire-vannes.fr/

Calendrier de la procédure

  • 19 janvier 2022

    publication du bilan de la garante

  • 08 novembre 2021

    dossier du responsable de projet

  • 13 octobre 2021

    La CNDP désigne Marie Guichaoua également responsable de la mission de conseil sur l'association du public à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

  • 24 septembre 2021

    Le responsable du projet saisit à nouveau la CNDP pour bénéficier de conseils méthodologiques sur l'association du public à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

  • 28 juillet 2021

    Décision 1 de la CNDP de désigner Marie Guichaoua garante de la concertation préalable

  • 29 juin 2021

    le responsable du projet saisit la CNDP

Documents de la procédure

  • Publié le 16/08/2021
  • Date de dernière mise à jour : 19/01/2022

Dans le même secteur

Voir tous les projets

  • Conférence citoyenne sur la création d’un service public local de la donnée à Brest

    • Autres
    • Conseil ou avis En cours
    • Finistère - Bretagne
    Accéder à la fiche

  • Documents stratégiques de façade

    • Plan ou programme territorial
    • Concertation continue Terminé
    • Hauts-de-France, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

  • Liaisons ferroviaires nouvelles Bretagne – Pays de la Loire (LNOBPL)

    • Voie ferrée
    • Concertation continue En cours
    • Bretagne, Pays de la Loire
    Accéder à la fiche

  • Programme d'actions nitrates de la Région Bretagne

    • Plans et programmes , Plan ou programme territorial , Eau
    • Concertation préalable Terminé
    • Bretagne
    Accéder à la fiche Accéder au site

Sur la même thématique

Voir tous les projets

  • Modernisation de la cimenterie de Lumbres

    • Equipements , Equipement industriel
    • Concertation préalable A venir
    • Nord - Hauts-de-France
    Accéder à la fiche

  • Construction d’un établissement pénitentiaire dans l'agglomération d'Avignon

    • Equipements , Urbanisme
    • Participation électronique (PPVE) Terminé
    • Vaucluse - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche

  • Construction d'un palais des sport à Frontignan

    • Equipements , Equipement sportif , Urbanisme
    • Concertation préalable Terminé
    • Hérault - Occitanie
    Accéder à la fiche

  • Projet "Masshylia" de conversion énergétique de la bioraffinerie de la Mède

    • Equipements , Equipement industriel , Energie et climat
    • Concertation préalable A venir
    • Bouches-du-Rhône - Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Accéder à la fiche Accéder au site