Modification du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Nouvelle Aquitaine

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Marianne AZARIO

Participation du public

05/06/2023 04/07/2023

Le projet

Responsable du projet

Caractéristique du projet au stade de la saisine

Le schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle Aquitaine est le document d’urbanisme et d’aménagement du territoire régional qui définit, à travers ses prescriptions, la stratégie territoriale de la Région à long terme et précise, dès son entrée en vigueur, les potentiels d’urbanisation et de densification des différentes parties du territoire de Nouvelle-Aquitaine, mais aussi les espaces naturels à préserver ou à reconquérir.

Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le développement de cette région.

Objectifs du projet selon ses responsables

Intégrer les obligations issues des lois relatives au climat (loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22/08/2021), aux mobilités (loi d'orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019) et à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi n°2020-105 du 10 février 2020) :

  • En matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols ;
  • En matière de développement et de localisation des constructions logistiques ;
  • En matière de prévention et de gestion des déchets.

Concertation préalable

Garantie par

Calendrier de la procédure

  • Publié le 02/11/2022
  • Date de dernière mise à jour : 23/11/2023

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