23 janvier 2021
publication du bilan de la garante
Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- un accès ferroviaire direct entre le Sud des Hauts-de-France, le Nord-Est du Val d’Oise et la gare de Roissy TGV, aéroport Charles de Gaulle terminal 2.
- 6,5 km de ligne nouvelle circulable à 160 km/h entre Vémars et Marly-la-Ville (Val d’Oise)
- 356 millions d’euros pour la section de ligne nouvelle et pour les aménagements en gares
- 3,4 millions de voyageurs/an à la mise en service,
- 2/3 pour les transports du quotidien
Objectifs du projet
Création d’un accès ferroviaire direct entre la Picardie, le Nord-Est du Val d’Oise et la gare de Roissy TGV - aéroport CDG terminal 2 via :
- la réalisation d’une section de ligne nouvelle sur 6,5 km entre Vémars et Marly-la-Ville (Val d’Oise), reliant l’interconnexion LGV au Nord-Est de Paris à la ligne existante Paris gare du Nord-Creil-Amiens/Saint-Quentin,
- la réalisation d’une section de ligne nouvelle sur 6,5 km entre Vémars et Marly-la-Ville (Val d’Oise), reliant l’interconnexion LGV au Nord-Est de Paris à la ligne existante Paris gare du Nord-Creil-Amiens/Saint-Quentin,
Des aménagements sur le réseau existant, principalement en gares de Roissy TGV, Survilliers-Fosses, Chantilly-Gouvieux et Amiens.
Développement de nouveaux services ferroviaires, adaptés aux différents besoins de déplacements, à grande vitesse sur longue distance (liaisons directes ou en correspondance à Roissy TGV) et sur courte distance pour des déplacements domicile-travail, domicile-études ou autres motifs, et en pré- ou post acheminements pour des déplacements aériens :
- Mise en place de services de trains à grande vitesse entre Amiens, l’aéroport de Paris-CDG puis l’Est et le Sud-Est de la France (Strasbourg, Lyon, Marseille…),
- Amélioration de la desserte en transports en commun du pôle économique de Roissy en transports du quotidien depuis le Sud des Hauts-de-France et Nord-Est du Val d’Oise.
Coût estimatif
Coût approximatif au stade de la saisine : 356 millions d’euros de coûts d'investissement (valeur HT janvier 2017)
Seconde concertation continue
Garantie par
Sylvie DENIS-DINTILHAC
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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1er juillet 2020
décision de la CNDP actant les réponses du responsable de projet et des décideurs publics et désignant une garante pour la concertation continue
Documents de la procédure
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01/01/21
Bilan de la garantepdf, 3.78 Mo
Concertation préalable
Garantie par
- Sylvie DENIS-DINTILHAC
- Floran AUGAGNEUR
- Michel RIOU
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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1er juillet 2020
décision de la CNDP actant les réponses du responsable de projet et des décideurs publics et désignant une garante pour la concertation continue
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1er mai à juillet 2020
réponse des décideurs publics au bilan des garants :d'Ile-de-France Mobilités, au bilan des garants
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15 juin 2020
réponse de l'Etat, au bilan des garants
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22 mai 2020
réponse de la Région Hauts-de-France au bilan des garants
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18 mai 2020
réponse de SNCF Réseau au bilan des garants
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18 mars
bilan des garants
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2 décembre 2019 - 18 février 2020
concertation préalable
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6 novembre 2019
validation par la CNDP des modalités et du dossier de concertation
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3 juillet 2019
suite à la nouvelle saisine de SNCF Réseau en juin 2019 (dépassement des délais légaux entre le débat public et l’enquête publique), décision de la CNDP d’organiser une concertation préalable sous l’égide de deux garants.
Documents de la procédure
-
pdf, 136.9 Ko
-
pdf, 115.68 Ko
-
pdf, 5.62 Mo
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pdf, 2.36 Mo
-
pdf, 226.14 Ko
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18/02/20
Bilan des garant.e.spdf, 16.86 Mo
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10/01/20
Lettre de mission du garantpdf, 2.11 Mo
-
pdf, 293.86 Ko
-
pdf, 46.8 Ko
-
01/02/19
Dossier de concertationpdf, 5.68 Mo
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05/07/19
Lettre de mission des garant.e.spdf, 292.76 Ko
-
pdf, 75.03 Ko
Première concertation continue
Garantie par
Danièle ROUSSEAU
Site de la concertation
Calendrier de la procédure
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4 mars 2015
publication du bilan du responsable de projet de la deuxième phase de concertation continue
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Fin 2014
publication du rapport du garant de la concertation continue étape 2
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2013 - 2014
deuxième étape de concertation continue
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6 novembre 2013
décision prenant acte du bilan du responsable du projet de la phase 1 de la concertation continue postérieure au débat public
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Fin 2012
publication du rapport du garant de la concertation continue étape 1
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4 janvier 2012
approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la concertation continue postérieure au débat public
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2011 - 2012
première étape concertation continue
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2 mars 2011
désignation d’un garant de la concertation continue
Documents de la procédure
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pdf, 36.32 Mo
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pdf, 130.5 Ko
-
pdf, 133.58 Ko
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06/11/13
Bilan de la phase 1pdf, 12.66 Mo
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pdf, 433.45 Ko
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pdf, 461.74 Ko
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01/04/12
Dossier de concertationpdf, 5.8 Mo
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pdf, 403.82 Ko
Débat public
L'équipe du débat
Président de la CPDP : Claude BERNET
Membres de la CPDP :
- Lamia ABDEL-NABY
- DIDIER COROT
- Emmanuel DROZ
- Danièle ROUSSEAU
Site interne du débat public
Calendrier de la procédure
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25 novembre 2010
publication de la décision du responsable de projet sur la poursuite des études
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23 septembre
publication du compte rendu de la CPDP et du bilan de la CNDP
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15 avril 2010 au 31 juillet 2010
débat public
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3 mars 2010
validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du responsable de projet et de sa synthèse
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2 décembre 2009
nomination des membres de la CPDP
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7 octobre 2009
nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
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2 septembre 2009
décision d’organiser un débat public
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6 juillet 2009
saisine de la CNDP par RFF, responsable du projet
Documents de la procédure
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pdf, 1.04 Mo
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pdf, 96.03 Ko
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pdf, 1.87 Mo
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pdf, 451.37 Ko
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03/03/10
Dossier du responsable du projetpdf, 28.69 Mo
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06/07/09
Synthèse saisinepdf, 4.16 Mo
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pdf, 308.72 Ko
-
pdf, 262.45 Ko
-
pdf, 366.94 Ko
- Publié le 15/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 18/06/2021
