Les projets en débat

Découvrez les débats et concertations en cours, à venir et terminés, sur les projets d’aménagement ayant un impact sur l’environnement. Vous pouvez facilement filtrer votre recherche par région, département, thématique ou type de procédure. Pour les débats terminés avant janvier 2020 : faire une recherche sur le site archivé de la CNDP.

373 résultats correspondent à votre recherche

  • Aménagement du site de compétition de ski de fond de la station de La Clusaz

    • Equipement sportif
    • Concertation préalable A venir
    • Haute-Savoie - Auvergne-Rhône-Alpes
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  • Aménagement du site de compétition de Montgenèvre

    • Equipement sportif
    • Concertation préalable A venir
    • Hautes-Alpes - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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  • Aménagement de la basse vallée du Vidourle rive gauche sur les communes de Gallargues-le-Montueux et Aimargues (30)

    • Eau
    • Concertation préalable
    • Gard - Occitanie
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  • Projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold

    • Equipement industriel
    • Concertation continue En cours
    • Moselle - Grand Est
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  • Observatoire de la participation citoyenne à Rennes

    • Autres
    • Conseil ou avis Terminé
    • Ille-et-Vilaine - Bretagne
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  • Concertation sur le mésusage du médicament

    • Santé
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni : GridLink

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Conception du débat public du CNA (Conseil national de l'alimentation) sur l’alimentation

    • Santé
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Santé Publique France

    • Santé
    • Conseil ou avis En cours
    • France
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  • Interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni (« Aquind »)

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Royaume-Uni
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  • Nouvelle liaison électrique entre la France et l'Espagne : "Golfe de Gascogne"

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Terminé
    • France et Espagne
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  • Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

    • Plan ou programme national
    • Concertation continue Terminé
    • France
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  • Nouvelle interconnexion gazière entre la France et l'Espagne "South Transit East Pyrénées"

    • Transport d'énergie
    • Concertation continue Suspendu
    • France et Espagne
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  • Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
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  • Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national
    • Concertation continue Terminé
    • France
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