Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

Concertation continue

Terminé

Garanti par Paola OROZCO-SOUEL

Image

Pour la première fois, un débat public national a été organisé sur les priorités et la manière dont l’Etat français propose d’atteindre les objectifs généraux de la PAC.

Le plan

Responsable du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la période post-2020 est actuellement en cours de négociation au Conseil et au Parlement européens. Pour la décliner au sein des Etats membres les nouveaux règlements PAC de la Commission européenne prévoient que chaque Etat établisse un plan stratégique national qui comprenne :

  • Un diagnostic de la situation pour évaluer les besoins que la PAC doit satisfaire
  • Une stratégie d’intervention avec des grandes orientations
  • Une description des mesures à prendre
  • Un budget
  • Une description du système de gouvernance et de coordination.

Ce plan sera adopté par la Commission européenne dont elle évaluera la cohérence et le contenu avant de l’adopter pour la période 2021-2027.

Concertation continue

Garantie par

Paola Orozco-Souël et Gilles-Laurent Rayssac

Calendrier de la procédure

  • Date19 octobre 2021

    Descriptionpublication du rapport final des garant.e.s

  • Date28 avril 2021

    Descriptionla CNDP désigne Paola Orozco-Souël et Gilles-Laurent Rayssac garant.e.s de la concertation continue

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Présidente de la Cpdp : Ilaria CASILLO
  • Membres de la Cpdp :
    • Etienne BALLAN
    • Lisa BERGERON 
    • Albane GODARD
    • Paola OROZCO-SOUËL
    • Gilles-Laurent RAYSSAC
    • Daniel ROUSSEAUX
    • Jean SARRAZIN

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • Date3 avril 2021

    Descriptionle ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation rend publique sa décision concernant les suites du projet.

  • Datejanvier 2021

    Descriptionpublication du compte rendu du débat public ImPACtons! et du bilan de la présidente

  • Date15 juillet 2020

    Descriptionla CNDP désigne Etienne BALLAN membre de la commission particulière du débat public

  • Date1er juillet 2020

    Descriptionla CNDP désigne Gilles-Laurent RAYSSAC membre de la commission particulière du débat public

  • Date1er avril 2020

    Descriptionla CNDP décide de reprendre le débat public le 1er septembre 2020

  • Date5 février 2020

    Descriptionla CNDP valide le dossier du responsable du plan qu'elle considère suffisamment complet pour engager le débat public, sous réserve qu'y soient ajoutés deux fiches sur les filières de production et les Etats généraux de l'alimentation. Le débat durera 3 mois, du 23 février au 31 mai 2020

  • Date22 janvier 2020

    Descriptionla CNDP désigne Paola OROZCO-SOUËL et Daniel ROUSSEAUX membres de la commission particulière du débat public

  • Date8 janvier 2020

    Descriptionla CNDP désigne Albane GODARD membre de la commission particulière du débat public

  • Date4 décembre 2019

    Descriptionla CNDP désigne Jean SARRAZIN membre de la commission particulière du débat public

  • Date6 novembre 2019

    Descriptionla CNDP désigne Lisa BERGERON membre de la commission particulière du débat public

  • Date2 octobre 2019

    Descriptionla CNDP décide l’organisation d’un débat public et désigne Mme Ilaria CASILLO présidente de la commission particulière du débat public

Documents de la procédure

  • Publié le 12/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 19/10/2021

Dans le même secteur

Voir tous les projets
  • Image

    Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger

    • Santé
    • Conseil ou avis A venir
    • France
  • Image

    Mise en oeuvre des SERM (services express régionaux métropolitains) par la SGP (Société des Grands Projets)

    • Mobilité - transport
    • Conseil ou avis A venir
    • France
  • Image

    Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

    • Equipement industriel , Energie et climat , Nucléaire
    • Concertation continue En cours
    • Normandie, France

Sur la même thématique

Voir tous les projets
  • Image

    Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

    • Plan ou programme national , Equipement industriel , Energie et climat , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
  • Image

    Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire
    • Concertation continue Terminé
    • France
  • Image

    Sixième édition du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR)

    • Plans et programmes , Plan ou programme national , Transport d'énergie
    • Débat public A venir
    • France