Plan stratégique national de la PAC 2021 - 2027 (Politique Agricole Commune)

Concertation continue

En cours

Pour la première fois, un débat public national a été organisé sur les priorités et la manière dont l’Etat français propose d’atteindre les objectifs généraux de la PAC.

Le plan

Responsable du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

La nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la période post-2020 est actuellement en cours de négociation au Conseil et au Parlement européens. Pour la décliner au sein des Etats membres les nouveaux règlements PAC de la Commission européenne prévoient que chaque Etat établisse un plan stratégique national qui comprenne :

  • Un diagnostic de la situation pour évaluer les besoins que la PAC doit satisfaire
  • Une stratégie d’intervention avec des grandes orientations
  • Une description des mesures à prendre
  • Un budget
  • Une description du système de gouvernance et de coordination.

Ce plan sera adopté par la Commission européenne dont elle évaluera la cohérence et le contenu avant de l’adopter pour la période 2021-2027.

Concertation continue

Garantie par

Paola Orozco-Souël et Gilles-Laurent Rayssac

Calendrier de la procédure

  • 28 avril 2021

    la CNDP désigne Paola Orozco-Souël et Gilles-Laurent Rayssac garant.e.s de la concertation continue

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Présidente de la Cpdp : Ilaria CASILLO
  • Membres de la Cpdp :
    • Etienne BALLAN
    • Lisa BERGERON 
    • Albane GODARD
    • Paola OROZCO-SOUËL
    • Gilles-Laurent RAYSSAC
    • Daniel ROUSSEAUX
    • Jean SARRAZIN

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • 3 avril 2021

    le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation rend publique sa décision concernant les suites du projet.

  • janvier 2021

    publication du compte rendu du débat public ImPACtons! et du bilan de la présidente

  • 15 juillet 2020

    la CNDP désigne Etienne BALLAN membre de la commission particulière du débat public

  • 1er juillet 2020

    la CNDP désigne Gilles-Laurent RAYSSAC membre de la commission particulière du débat public

  • 1er avril 2020

    la CNDP décide de reprendre le débat public le 1er septembre 2020

  • 5 février 2020

    la CNDP valide le dossier du responsable du plan qu'elle considère suffisamment complet pour engager le débat public, sous réserve qu'y soient ajoutés deux fiches sur les filières de production et les Etats généraux de l'alimentation. Le débat durera 3 mois, du 23 février au 31 mai 2020

  • 22 janvier 2020

    la CNDP désigne Paola OROZCO-SOUËL et Daniel ROUSSEAUX membres de la commission particulière du débat public

  • 8 janvier 2020

    la CNDP désigne Albane GODARD membre de la commission particulière du débat public

  • 4 décembre 2019

    la CNDP désigne Jean SARRAZIN membre de la commission particulière du débat public

  • 6 novembre 2019

    la CNDP désigne Lisa BERGERON membre de la commission particulière du débat public

  • 2 octobre 2019

    la CNDP décide l’organisation d’un débat public et désigne Mme Ilaria CASILLO présidente de la commission particulière du débat public

Documents de la procédure

  • Publié le 12/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 03/09/2021

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