Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

Projet de loi de Programmation Energie-Climat et de nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE)

  • Plan ou programme national, Equipement industriel, Energie et climat, Nucléaire

Conseil ou avis

En cours

Assuré par Ilaria Casillo

  • Floran Augagneur
  • Isabelle Jarry
  • Thierry Lataste

Suite à sa recommandation du 1er décembre 2021, la CNDP a été sollicitée par le Ministère de l’Écologie pour une mission de conseil sur la mise en place de la concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant". À la demande de la Première ministre, cette concertation sera garantie par quatre garant.e.s de la CNDP. En parallèle à celle-ci la CNDP ouvrira le 27 octobre 2022 un débat public sur le Programme de nouveaux réacteurs nucléaires et de première paire de réacteurs EPR2 à Penly qui se clôturera le 27 févier 2023.

Le projet

Responsable du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

Le gouvernement doit adopter avant juillet 2023 une toute première Loi de Programmation énergie climat (LPEC), qui sera suivie d’actions de programmation opérationnelles, dont la révision de l’actuelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3eme édition 2024-2033). La future loi cadre aura pour objectif d’accélérer la réduction des gaz à effet de serre (-55% en 2030), par exemple par :

  • une redéfinition du mix de production énergétique ;
  • l’analyse des sources d’énergie à mobiliser et leurs proportions (biomasse, …) ;
  • une meilleure intégration des actions territoriales à l’objectif 2030 ;
  • l’accompagnement de la transition énergétique.

Objectifs du projet selon le responsable de projet :

Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Mission de conseil

Assurée par

  • Ilaria Casillo
  • Floran Augagneur
  • Isabelle Jarry
  • Thierry Lataste

concertation.energie@garant-cndp.fr

Calendrier de la procédure

  • Publié le 04/03/2022
  • Date de dernière mise à jour : 28/10/2022

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