Cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

  • France
  • Plan ou programme national, Déchets - économie circulaire, Nucléaire

La concertation continue après le débat public de 2019 sur le projet de plan.

Le projet

Pour plus d'informations sur le projet CIGEO décrit dans le PNGMDR, vous pouvez consulter la fiche projet dédiée à ce projet.

Responsables du plan

Objectifs du plan selon ses responsables

  • Présenter la gestion des matières et des déchets radioactifs et l’améliorer.
  • Dresser un bilan de la politique de gestion, recenser les besoins et déterminer les objectifs à atteindre.

Mission de conseil

Assurée par :

  • Isabelle BARTHE
  • Philippe  QUEVREMONT

Concertation continue

Garantie par

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

Documents de la procédure

Débat public

Equipe du débat

  • Présidente de la Cpdp : Isabelle HAREL-DUTIROU
  • Membres de la Cpdp :
    • Pierre-Yves Guihéneuf
    • Antoine Tilloy
    • Catherine Larrère 
    • Isabelle Barthe
    • Juliette Rohde

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • 21 février 2020

    décision du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur les suites à donner au débat public

  • 4 décembre 2019

    la CNDP prend acte du compte-rendu du débat public sur la cinquième édition du PNGMDR

  • 15 mai 2019

    la CNDP rend publiques les deux expertises IRNS qu’elle a demandées

  • 3 avril 2019

    la CNDP fixe le calendrier du débat et approuve ses modalités et suite à la transmission d’éléments complémentaires par les maîtres d’ouvrage, elle a considéré le dossier du responsable du projet suffisamment complet pour être soumis au débat public

  • 6 février 2019

    la CNDP constate qu'il est nécessaire de compléter le dossier du responsable du projet par des fiches complémentaires concernant les enjeux environnementaux et sanitaires, demande que la synthèse du travail de clarification des controverses réalisé par l’équipe responsable du débat soit jointe au dossier du débat et décide du calendrier du débat et d'engager des expertises complémentaires

  • 5 décembre 2018

    la CNDP désigne Mme Juliette ROHDE membre de la Cpdp

  • 18 juillet 2018

    la CNDP a désigné Mme Isabelle BARTHE et M. Philippe QUEVREMONT membres de la Cpdp

  • 6 juin 2018

    la CNDP désigne Mme Lucie ANIZON, Mme Catherine LARRÈRE et M. Antoine TILLOY membres de la Cpdp

  • 2 mai 2018

    Mme Isabelle HAREL-DUTIROU est nommée présidente de la commission particulière du débat public et M. Michel BADRE et M. Pierre-Yves GUIHENEUF membres de la Cpdp

  • 4 avril 2018

    la CNDP décide de l'organisation d'un débat public

  • 26 février 2018

    saisine de la CNDP par le Ministre de la Transition écologique et solidaire

Documents de la procédure

  • Publié le 12/04/2021
  • Date de dernière mise à jour : 26/04/2022

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