23 mai 2023
Publication de l'avis méthodologique des garant.e.s
23/05/23
Avis méthodologique des garant.e.spdf, 1.05 Mo
Le projet
Pour plus d'informations sur le projet CIGEO décrit dans le PNGMDR, vous pouvez consulter la fiche projet dédiée à ce projet.
Responsables du plan
Objectifs du plan selon ses responsables
- Présenter la gestion des matières et des déchets radioactifs et l’améliorer.
- Dresser un bilan de la politique de gestion, recenser les besoins et déterminer les objectifs à atteindre.
Mission de conseil
Assurée par :
- Isabelle BARTHE
- Philippe QUEVREMONT
-
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6 avril 2022
La CNDP désigne Isabelle Barthe et Philippe Quevremont pour veiller au respect des bonnes conditions d'information du public jusqu'à l'approbation du PNGMDR
Concertation continue
Garantie par
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
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6 avril 2022
La CNDP désigne Isabelle Barthe et Philippe Quevremont pour veiller au respect des bonnes conditions d'information du public jusqu'à l'approbation du PNGMDR
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19 janvier 2022
publication du rapport final des garant.e.s
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27 juillet 2021
publication du rapport de la concertation continue
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1er avril 2020
désignation des garant.e.s de la concertation continue
Documents de la procédure
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19/01/22
Rapport final des garant.e.spdf, 5.07 Mo
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pdf, 4.81 Mo
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pdf, 3.26 Mo
Débat public
Equipe du débat
- Présidente de la Cpdp : Isabelle HAREL-DUTIROU
- Membres de la Cpdp :
- Pierre-Yves Guihéneuf
- Antoine Tilloy
- Catherine Larrère
- Isabelle Barthe
- Juliette Rohde
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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21 février 2020
décision du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et de l’Autorité de Sûreté Nucléaire sur les suites à donner au débat public
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4 décembre 2019
la CNDP prend acte du compte-rendu du débat public sur la cinquième édition du PNGMDR
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15 mai 2019
la CNDP rend publiques les deux expertises IRNS qu’elle a demandées
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3 avril 2019
la CNDP fixe le calendrier du débat et approuve ses modalités et suite à la transmission d’éléments complémentaires par les maîtres d’ouvrage, elle a considéré le dossier du responsable du projet suffisamment complet pour être soumis au débat public
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6 février 2019
la CNDP constate qu'il est nécessaire de compléter le dossier du responsable du projet par des fiches complémentaires concernant les enjeux environnementaux et sanitaires, demande que la synthèse du travail de clarification des controverses réalisé par l’équipe responsable du débat soit jointe au dossier du débat et décide du calendrier du débat et d'engager des expertises complémentaires
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5 décembre 2018
la CNDP désigne Mme Juliette ROHDE membre de la Cpdp
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18 juillet 2018
la CNDP a désigné Mme Isabelle BARTHE et M. Philippe QUEVREMONT membres de la Cpdp
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6 juin 2018
la CNDP désigne Mme Lucie ANIZON, Mme Catherine LARRÈRE et M. Antoine TILLOY membres de la Cpdp
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2 mai 2018
Mme Isabelle HAREL-DUTIROU est nommée présidente de la commission particulière du débat public et M. Michel BADRE et M. Pierre-Yves GUIHENEUF membres de la Cpdp
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4 avril 2018
la CNDP décide de l'organisation d'un débat public
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26 février 2018
saisine de la CNDP par le Ministre de la Transition écologique et solidaire
Documents de la procédure
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pdf, 90.54 Ko
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pdf, 482.86 Ko
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pdf, 495.86 Ko
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pdf, 4.97 Mo
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pdf, 66.67 Ko
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03/04/19
Dossier du responsable du projetpdf, 10.83 Mo
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pdf, 1005.75 Ko
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06/02/19
Décision 7 rejetant le dossier et les modalités du débat proposé par le responsable du planpdf, 73.77 Ko
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pdf, 5.55 Mo
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pdf, 2.2 Mo
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18/07/18
Décision 6 actant de la démission d'une membre de la Cpdp et désignant une membre de la Cpdppdf, 51.33 Ko
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pdf, 50.67 Ko
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pdf, 397.12 Ko
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pdf, 45.66 Ko
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pdf, 43.45 Ko
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pdf, 39 Ko
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pdf, 60.21 Ko
- Publié le 12/04/2021
- Date de dernière mise à jour : 11/09/2023
