Concertation continue
En cours
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Pour plus d'informations sur les projets liés :
6 juillet 2022
Jean-Luc CAMPAGNE et Claire MORAND sont désigné.e.s garant et garante de l’information et de la participation du public de ce projet jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de demande d’autorisation de création de ce projet, en complément de Marie-Line MEAUX et Jean-Daniel VAZELLE, précédemment désignés
24 mai 2022
publication du rapport intermédiaire 2 des garant.e.s
pdf, 1.21 Mo
12 janvier 2022
la CNDP prolonge la mission des garant.e.s jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
31 mars 2021
la CNDP publie le rapport intermédiaire des garants
15 mai 2020
le rapport intermédiaire 2020 des garant.e.s est publié
04 décembre 2019
la CNDP décide de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet
25 novembre 2019
publication du rapport d’étapes des garant.e.s de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique
07 novembre 2018
la CNDP décide que les garant.e.s de la concertation post-débat public participeront aux travaux de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
06 juin 2018
suite à la démission de M. Guinot Delery et afin de renforcer la mission de M. Stievenard, la commission a désigné Mme Marie-Line Meaux et M. Jean-Daniel Vazelle comme garant.e.s de la concertation post-débat public
8 novembre 2017
la CNDP a désigné M. Pierre Guinot-Delery et M. Jean-Michel Stievenard comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
31/03/21
Rapport intermédiaire des garantspdf, 148.99 Ko
15/05/20
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 1.77 Mo
25/11/19
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 1.19 Mo
pdf, 51.92 Ko
pdf, 58.76 Ko
Président Cpdp : Claude BERNET
Membres Cpdp :
07 mai 2014
publication de la décision du le responsable du projet
12 février 2014
publication du compte rendu et du bilan du débat public
03 février 2014
présentation à la presse de l’avis du panel de citoyens
04 décembre 2019
désignation des membres des comités de pilotage et d'évaluation de la conférence de citoyens
03 juillet 2013
décision de prolonger le débat public et d’organiser une conférence de citoyens
15 mai au 15 décembre 2013
débat public
06 février 2013
validation du calendrier du débat, de ses modalités d’organisation, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
05 décembre 2012
désignation des membres de l’équipe du débat
07 novembre 2012
décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (Cpdp)
10 octobre 2012
saisine de la CNDP par le président et la directrice générale de l’Andra, le responsable du projet du projet
pdf, 242.84 Ko
pdf, 279.33 Ko
pdf, 4.49 Mo
03/02/14
Avis du panel citoyenspdf, 657.73 Ko
pdf, 402.49 Ko
pdf, 750.62 Ko
pdf, 3.18 Mo
pdf, 500.61 Ko
06/02/13
Dossier du responsable de projetpdf, 3.31 Mo
pdf, 1.4 Mo
pdf, 472.76 Ko
pdf, 456.73 Ko
pdf, 573.5 Ko
