5 juillet 2024
Publication du 4ème rapport intermédiaire des garant.e.s
pdf, 1.88 Mo
Le projet
Voir la localisation du projet
Pour plus d'informations sur les projets liés :
- Voir la fiche du projet de raccordement électrique du futur site CIGEO (RTE)
- Voir la fiche du projet de raccordement ferré du futur site CIGEO (SNCF Réseau)
- Voir la fiche du projet de déviation routière autour du futur site CIGEO (CD 52)
- Voir la fiche du projet de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
- Voir la fiche du PNGMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Le projet CIGEO a pour objet de stocker les déchets radioactifs français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL)
- Localisé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, le centre serait composé de deux installations de surface et d’une installation souterraine située en grande profondeur au cœur de la couche d’argile (environ 500 mètres)
- Installation refermée de manière progressive tout en restant réversible pendant au moins cent ans comme l’exige l’article L.542-10-1 du code de l’environnement.
- Date de mise en service envisagée : 2025
Concertation continue sur le projet CIGEO
Garantie par
- Pierre GUINOT-DELERY (jusqu'au 19 avril 2018)
- Jean-Michel STIEVENARD (jusqu'au 04 décembre 2019)
- Jean-Daniel VAZELLE
- Marie-Line MEAUX
- Jean-Luc CAMPAGNE
- Claire MORAND
Sites Internet de la concertation
https://concertation.andra.fr/pages/la-concertation-sur-cigeo
http://www.hctisn.fr/groupe-de-suivi-concertation-projet-cigeo-r67.html
Calendrier de la procédure
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3 avril 2024
Publication de l'avis 14 formulant des recommandations par rapport aux modalités de concertation continue envisagées
pdf, 714.02 Ko
pdf, 1.09 Mo
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26 octobre 2023
publication des nouvelles lettres de mission des garant.e.s
pdf, 448.09 Ko
pdf, 414.35 Ko
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17 juillet 2023
publication du rapport intermédiaire des garant.e.s
pdf, 3.02 Mo
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6 juillet 2022
Jean-Luc CAMPAGNE et Claire MORAND sont désigné.e.s garant et garante de l’information et de la participation du public de ce projet jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de demande d’autorisation de création de ce projet, en complément de Marie-Line MEAUX et Jean-Daniel VAZELLE, précédemment désignés
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24 mai 2022
publication du rapport intermédiaire 2 des garant.e.s
pdf, 1.21 Mo
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12 janvier 2022
la CNDP prolonge la mission des garant.e.s jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
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07 juillet 2021
publication avis de la CNDP
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31 mars 2021
la CNDP publie le rapport intermédiaire des garants
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15 mai 2020
le rapport intermédiaire 2020 des garant.e.s est publié
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04 décembre 2019
la CNDP décide de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet
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25 novembre 2019
publication du rapport d’étapes des garant.e.s de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique
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07 novembre 2018
la CNDP décide que les garant.e.s de la concertation post-débat public participeront aux travaux de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
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06 juin 2018
suite à la démission de M. Guinot Delery et afin de renforcer la mission de M. Stievenard, la commission a désigné Mme Marie-Line Meaux et M. Jean-Daniel Vazelle comme garant.e.s de la concertation post-débat public
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8 novembre 2017
la CNDP a désigné M. Pierre Guinot-Delery et M. Jean-Michel Stievenard comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
Documents de la procédure
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31/03/21
Rapport intermédiaire des garantspdf, 148.99 Ko
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15/05/20
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 1.77 Mo
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25/11/19
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 1.19 Mo
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pdf, 51.92 Ko
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pdf, 58.76 Ko
Débat public sur le projet CIGEO
Equipe du débat
Président Cpdp : Claude BERNET
Membres Cpdp :
- Jean-Claude ANDRE
- Ghislaine ESQUIAGUE
- Bruno de LASTEYRIE
- Barbara REDLINGSHÖFER
- Ariane METAIS
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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07 mai 2014
publication de la décision du le responsable du projet
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12 février 2014
publication du compte rendu et du bilan du débat public
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03 février 2014
présentation à la presse de l’avis du panel de citoyens
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04 décembre 2019
désignation des membres des comités de pilotage et d'évaluation de la conférence de citoyens
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03 juillet 2013
décision de prolonger le débat public et d’organiser une conférence de citoyens
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15 mai au 15 décembre 2013
débat public
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06 février 2013
validation du calendrier du débat, de ses modalités d’organisation, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
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05 décembre 2012
désignation des membres de l’équipe du débat
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07 novembre 2012
décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (Cpdp)
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10 octobre 2012
saisine de la CNDP par le président et la directrice générale de l’Andra, le responsable du projet du projet
Documents de la procédure
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pdf, 242.84 Ko
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pdf, 279.33 Ko
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pdf, 4.49 Mo
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03/02/14
Avis du panel citoyenspdf, 657.73 Ko
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pdf, 402.49 Ko
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pdf, 750.62 Ko
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pdf, 3.18 Mo
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pdf, 500.61 Ko
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06/02/13
Dossier du responsable de projetpdf, 3.31 Mo
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pdf, 1.4 Mo
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pdf, 472.76 Ko
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pdf, 456.73 Ko
-
pdf, 573.5 Ko
- Publié le 21/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 05/07/2024
