CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs

Concertation continue

En cours

La construction de ce centre implique d’adapter les documents d’urbanisme des collectivités locales concernées, de créer un raccordement électrique, des dessertes ferroviaires et d’adapter les dessertes routières. Tous ces éléments font l’objet de concertations dédiées, pour lesquels la CNDP a été saisie à partir de 2019. Vous trouvez plus bas les liens vers les pages dédiées à ces autres projets.

Le projet

Responsables du projet

Caractéristiques du projet au stade de la saisine

  • Le projet CIGEO a pour objet de stocker les déchets radioactifs français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL)
  • Localisé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, le centre serait composé de deux installations de surface et d’une installation souterraine située en grande profondeur au cœur de la couche d’argile (environ 500 mètres)
  • Installation refermée de manière progressive tout en restant réversible pendant au moins cent ans comme l’exige l’article L.542-10-1 du code de l’environnement.
  • Date de mise en service envisagée : 2025

Concertation continue sur le projet CIGEO

Garantie par

Calendrier de la procédure

  • 31 mars 2021

    la CNDP publie le rapport intermédiaire des garants

  • 15 mai 2020

    le rapport intermédiaire 2020 des garant.e.s est publié

  • 04 décembre 2019

    la CNDP décide de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet

  • 25 novembre 2019

    publication du rapport d’étapes des garant.e.s de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique

  • 07 novembre 2018

    la CNDP décide que les garant.e.s de la concertation post-débat public participeront aux travaux de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)

  • 06 juin 2018

    suite à la démission de M. Guinot Delery et afin de renforcer la mission de M. Stievenard, la commission a désigné Mme Marie-Line Meaux et M. Jean-Daniel Vazelle comme garant.e.s de la concertation post-débat public

  • 8 novembre 2017

    la CNDP a désigné M. Pierre Guinot-Delery et M. Jean-Michel Stievenard comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique

Documents de la procédure

Débat public sur le projet CIGEO

Equipe du débat

Président Cpdp : Claude BERNET

Membres Cpdp :

  • Jean-Claude ANDRE
  • Ghislaine ESQUIAGUE
  • Bruno de LASTEYRIE
  • Barbara REDLINGSHÖFER
  • Ariane METAIS

En savoir plus sur l'équipe du débat

Site internet du débat

Calendrier de la procédure

  • 07 mai 2014

    publication de la décision du le responsable du projet

  • 12 février 2014

    publication du compte rendu et du bilan du débat public

  • 03 février 2014

    présentation à la presse de l’avis du panel de citoyens

  • 04 décembre 2019

    désignation des membres des comités de pilotage et d'évaluation de la conférence de citoyens

  • 03 juillet 2013

    décision de prolonger le débat public et d’organiser une conférence de citoyens

  • 15 mai au 15 décembre 2013

    débat public

  • 06 février 2013

    validation du calendrier du débat, de ses modalités d’organisation, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse

  • 05 décembre 2012

    désignation des membres de l’équipe du débat

  • 07 novembre 2012

    décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (Cpdp)

  • 10 octobre 2012

    saisine de la CNDP par le président et la directrice générale de l’Andra, le responsable du projet du projet

Documents de la procédure

  • Publié le 21/06/2021
  • Date de dernière mise à jour : 06/07/2021

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