CIGEO : Centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs
Le projet
Voir la localisation du projet
Pour plus d'informations sur les projets liés :
- Voir la fiche du projet de raccordement électrique du futur site CIGEO (RTE)
- Voir la fiche du projet de raccordement ferré du futur site CIGEO (SNCF Réseau)
- Voir la fiche du projet de déviation routière autour du futur site CIGEO (CD 52)
- Voir la fiche du projet de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
- Voir la fiche du PNGMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Le projet CIGEO a pour objet de stocker les déchets radioactifs français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL)
- Localisé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, le centre serait composé de deux installations de surface et d’une installation souterraine située en grande profondeur au cœur de la couche d’argile (environ 500 mètres)
- Installation refermée de manière progressive tout en restant réversible pendant au moins cent ans comme l’exige l’article L.542-10-1 du code de l’environnement.
- Date de mise en service envisagée : 2025
Concertation continue sur le projet CIGEO
Garantie par
- Pierre GUINOT-DELERY (jusqu'au 19 avril 2018)
- Jean-Michel STIEVENARD (jusqu'au 04 décembre 2019)
- Jean-Daniel VAZELLE
- Marie-Line MEAUX
- Jean-Luc CAMPAGNE
- Claire MORAND
Sites Internet de la concertation
https://concertation.andra.fr/pages/la-concertation-sur-cigeo
http://www.hctisn.fr/groupe-de-suivi-concertation-projet-cigeo-r67.html
Calendrier de la procédure
-
Date 5 juillet 2024Description Publication du 4ème rapport intermédiaire des garant.e.sDocument -
Date 3 avril 2024Description Publication de l'avis 14 formulant des recommandations par rapport aux modalités de concertation continue envisagéesDocument pdf, 714.02 Ko
-
Date 26 octobre 2023Description publication des nouvelles lettres de mission des garant.e.sDocument -
Date 17 juillet 2023Description publication du rapport intermédiaire des garant.e.sDocument pdf, 3.02 Mo
-
Date 6 juillet 2022Description Jean-Luc CAMPAGNE et Claire MORAND sont désigné.e.s garant et garante de l’information et de la participation du public de ce projet jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique de demande d’autorisation de création de ce projet, en complément de Marie-Line MEAUX et Jean-Daniel VAZELLE, précédemment désignésDocument -
Date 24 mai 2022Description publication du rapport intermédiaire 2 des garant.e.sDocument pdf, 1.21 Mo
-
Date 12 janvier 2022Description la CNDP prolonge la mission des garant.e.s jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique -
Date 07 juillet 2021Description publication avis de la CNDPDocument -
Date 31 mars 2021Description la CNDP publie le rapport intermédiaire des garants -
Date 15 mai 2020Description le rapport intermédiaire 2020 des garant.e.s est publié -
Date 04 décembre 2019Description la CNDP décide de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet -
Date 25 novembre 2019Description publication du rapport d’étapes des garant.e.s de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique -
Date 07 novembre 2018Description la CNDP décide que les garant.e.s de la concertation post-débat public participeront aux travaux de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) -
Date 06 juin 2018Description suite à la démission de M. Guinot Delery et afin de renforcer la mission de M. Stievenard, la commission a désigné Mme Marie-Line Meaux et M. Jean-Daniel Vazelle comme garant.e.s de la concertation post-débat public -
Date 8 novembre 2017Description la CNDP a désigné M. Pierre Guinot-Delery et M. Jean-Michel Stievenard comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
Documents de la procédure
pdf, 148.99 Ko
pdf, 1.77 Mo
pdf, 1.19 Mo
Débat public sur le projet CIGEO
Equipe du débat
Président Cpdp : Claude BERNET
Membres Cpdp :
- Jean-Claude ANDRE
- Ghislaine ESQUIAGUE
- Bruno de LASTEYRIE
- Barbara REDLINGSHÖFER
- Ariane METAIS
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
-
Date 07 mai 2014Description publication de la décision du le responsable du projet -
Date 12 février 2014Description publication du compte rendu et du bilan du débat public -
Date 03 février 2014Description présentation à la presse de l’avis du panel de citoyens -
Date 04 décembre 2019Description désignation des membres des comités de pilotage et d'évaluation de la conférence de citoyens -
Date 03 juillet 2013Description décision de prolonger le débat public et d’organiser une conférence de citoyens -
Date 15 mai au 15 décembre 2013Description débat public -
Date 06 février 2013Description validation du calendrier du débat, de ses modalités d’organisation, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse -
Date 05 décembre 2012Description désignation des membres de l’équipe du débat -
Date 07 novembre 2012Description décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (Cpdp) -
Date 10 octobre 2012Description saisine de la CNDP par le président et la directrice générale de l’Andra, le responsable du projet du projet
Documents de la procédure
pdf, 279.33 Ko
pdf, 4.49 Mo
pdf, 657.73 Ko
pdf, 402.49 Ko
pdf, 750.62 Ko
pdf, 3.31 Mo
pdf, 1.4 Mo
pdf, 472.76 Ko
pdf, 456.73 Ko
pdf, 573.5 Ko
- Publié le 21/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 05/07/2024
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