24 mai 2022
publication du rapport intermédiaire 2 des garant.e.s
pdf, 1.21 Mo
Le projet
Voir la localisation du projet
Pour plus d'informations sur les projets liés :
- Voir la fiche du projet de raccordement électrique du futur site CIGEO (RTE)
- Voir la fiche du projet de raccordement ferré du futur site CIGEO (SNCF Réseau)
- Voir la fiche du projet de déviation routière autour du futur site CIGEO (CD 52)
- Voir la fiche du projet de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
- Voir la fiche du PNGMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs)
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
- Le projet CIGEO a pour objet de stocker les déchets radioactifs français de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL)
- Localisé à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, le centre serait composé de deux installations de surface et d’une installation souterraine située en grande profondeur au cœur de la couche d’argile (environ 500 mètres)
- Installation refermée de manière progressive tout en restant réversible pendant au moins cent ans comme l’exige l’article L.542-10-1 du code de l’environnement.
- Date de mise en service envisagée : 2025
Concertation continue sur le projet CIGEO
Garantie par
- Pierre GUINOT-DELERY (jusqu'au 19 avril 2018)
- Jean-Michel STIEVENARD (jusqu'au 04 décembre 2019)
- Jean-Daniel VAZELLE
- Marie-Line MEAUX
Calendrier de la procédure
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12 janvier 2022
la CNDP prolonge la mission des garant.e.s jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
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31 mars 2021
la CNDP publie le rapport intermédiaire des garants
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15 mai 2020
le rapport intermédiaire 2020 des garant.e.s est publié
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04 décembre 2019
la CNDP décide de poursuivre la concertation continue jusqu’à l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet
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25 novembre 2019
publication du rapport d’étapes des garant.e.s de la concertation continue jusqu’à l’enquête publique
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07 novembre 2018
la CNDP décide que les garant.e.s de la concertation post-débat public participeront aux travaux de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
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06 juin 2018
suite à la démission de M. Guinot Delery et afin de renforcer la mission de M. Stievenard, la commission a désigné Mme Marie-Line Meaux et M. Jean-Daniel Vazelle comme garant.e.s de la concertation post-débat public
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8 novembre 2017
la CNDP a désigné M. Pierre Guinot-Delery et M. Jean-Michel Stievenard comme garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique
Documents de la procédure
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31/03/21
Rapport intermédiaire des garantspdf, 148.99 Ko
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15/05/20
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 1.77 Mo
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25/11/19
Rapport intermédiaire des garant.e.spdf, 1.19 Mo
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pdf, 51.92 Ko
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pdf, 58.76 Ko
Débat public sur le projet CIGEO
Equipe du débat
Président Cpdp : Claude BERNET
Membres Cpdp :
- Jean-Claude ANDRE
- Ghislaine ESQUIAGUE
- Bruno de LASTEYRIE
- Barbara REDLINGSHÖFER
- Ariane METAIS
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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07 mai 2014
publication de la décision du le responsable du projet
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12 février 2014
publication du compte rendu et du bilan du débat public
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03 février 2014
présentation à la presse de l’avis du panel de citoyens
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04 décembre 2019
désignation des membres des comités de pilotage et d'évaluation de la conférence de citoyens
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03 juillet 2013
décision de prolonger le débat public et d’organiser une conférence de citoyens
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15 mai au 15 décembre 2013
débat public
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06 février 2013
validation du calendrier du débat, de ses modalités d’organisation, du dossier du responsable du projet et de sa synthèse
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05 décembre 2012
désignation des membres de l’équipe du débat
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07 novembre 2012
décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (Cpdp)
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10 octobre 2012
saisine de la CNDP par le président et la directrice générale de l’Andra, le responsable du projet du projet
Documents de la procédure
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pdf, 242.84 Ko
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pdf, 279.33 Ko
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pdf, 4.49 Mo
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03/02/14
Avis du panel citoyenspdf, 657.73 Ko
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pdf, 402.49 Ko
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pdf, 750.62 Ko
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pdf, 3.18 Mo
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pdf, 500.61 Ko
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06/02/13
Dossier du responsable de projetpdf, 3.31 Mo
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pdf, 1.4 Mo
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pdf, 472.76 Ko
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pdf, 456.73 Ko
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pdf, 573.5 Ko
- Publié le 21/06/2021
- Date de dernière mise à jour : 24/05/2022
