Mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour accueillir le projet CIGEO

  • Haute-Saulx, Gondrecourt-le-Chateau - Meuse - Grand Est
  • Nucléaire, Urbanisme

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Marie Line Meaux

Participation du public

06/01/2020 14/02/2020

Suite à la déclaration d'utilité publique du projet de stockage profond des déchets radioactifs (CIGEO), l'Etat doit mettre en compatibilité les documents d'urbanisme des communes pour qu'ils soient conformes à l'accueil du projet. Cette adaptation des documents est donc un préalable à CIGEO, de la même manière que d'autres projets ayant fait l'objet de concertations garanties par la CNDP : le raccordement ferré piloté par SNCF Réseau, le raccordement électrique piloté par RTE, la déviation routière de la RD60 pilotée par le Conseil départemental de Haute-Marne.

Le projet

Plans concernés

  • Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, , qui relève de la communauté de communes des Portes de Meuse
  • Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx, qui relève de la communauté de communes des Portes de Meuse
  • Plan local d’urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château, qui relève de la commune

Responsables de la mise en compatibilité

Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), Direction
générale de l’énergie et du climat (DGEC), appuyée sur la mission Cigéo du préfet de la Meuse, préfet
coordonnateur du projet, et par l’ANDRA.

La concertation préalable

Garantie par

Calendrier de la procédure

  • Publié le 05/07/2021
  • Date de dernière mise à jour : 06/07/2021

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