11 septembre 2023
Lettre de mission pour les garant.e.s de la concertation continue
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Le projet
Responsable du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
La proposition de programme industriel d’EDF prévoit la construction de trois paires de réacteurs EPR2, dont le premier est envisagé sur le site de Penly (76), qui est un site en bord de mer, situé sur la Manche, à 17 km au nord-est de Dieppe. Il comporte déjà deux réacteurs nucléaires de 1300 MW en exploitation depuis le début des années 1990. RTE s’associe pour assurer le raccordement électrique du projet.
Les alternatives envisagées sont :
- de ne pas construire de nouveaux réacteurs nucléaires en France ;
- d’utiliser une technologie de réacteur nucléaire alternative à celle de l’EPR2 ;
- au sein du programme de nouveaux réacteurs nucléaires, de ne réaliser qu’une seule paire d’EPR ;
- de trouver un autre site que celui de Penly.
Objectifs du projet selon le responsable :
Selon EDF, le programme de nouveaux réacteurs nucléaires a pour objectif :
- de contribuer à l’atteinte des objectifs de la France en matière d’émission de gaz à effet de serre ;
- de contribuer à l’indépendance énergétique de la France ;
- de maintenir un coût de l’électricité stable et abordable pour tous.
Coût approximatif du projet au stade de la saisine
Le coût du programme, dans son ensemble, est estimé sur la base de la construction des trois paires de réacteurs EPR2 à un peu plus de 50 Milliards d’’euros. Le coût de la première paire d’EPR2 est de l’ordre de 17 milliards d’euros.
Concertation continue
Garantie par
Calendrier de la procédure
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6 septembre 2023
Publication de la décision 8 désignant Jean-Pierre Bompard, Isabelle Jarry et Jacques Roudier garante et garants de la concertation continue
Débat public
Organisé par
Président de la commission particulière du débat public : Michel Badré
Membres :
- Isabelle Barthe
- Jean-Pierre Bompard
- Carmen Bouley-de-Santiago
- Jean-Pierre Carreton
- Sabine Girard
- Maël Goumri
- Dominique Pacory
- Juliette Rohde
Site internet du débat
Calendrier de la procédure
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6 septembre 2023
Publication de l'avis 9 portant sur la complétude et la qualité des réponses des maîtres d'ouvrage au regard des questions du public et des recommandations tirées du débat public
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6 septembre 2023
Seconde lettre de réponse de la Ministre de la Transition énergétique.
L'annexe citée ayant le statut de document de travail, elle n'est pas publique à ce stade.pdf, 1.94 Mo
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31 juillet 2023
Lettre de réponse de la Ministre de la Transition énergétique.
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28 juin 2023
Les maîtres d’ouvrages EDF et RTE publient leur décision à l’issue du débat public sur le « Projet de création d’une première paire de réacteurs EPR2 sur le site de Penly (Normandie), dans le cadre de la proposition d’EDF pour un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France ».
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3 mai 2023
Le plafond du montant global de l’indemnité allouée aux membres de la commission particulière de ce débat public est majoré de 25%
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26 avril 2023
Publication du compte rendu et du bilan du débat
26/04/23
Compte rendu du débatpdf, 9.78 Mo
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26/04/23
Bilan de la présidente de la CNDPpdf, 2.71 Mo
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7 février 2023
Décision de la CNDP sur la modification des modalités du débat
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18 octobre 2022
Remise des expertises complémentaires commandées à l'IRSN sur les retours d’expérience de l'EPR dans le monde et sur les alternatives à l'EPR.
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7 septembre 2022
La CNDP valide le dossier du maître d'ouvrage (DMO) de EDF et RTE, ainsi que les modalités et le calendrier du débat public proposé par la commission particulière. Elle désigne également Isabelle Barthe et Carmen Bouley de Santiago membres de la commission particulière du débat public.
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5 juillet 2022
La CNDP décide d’organiser une expertise complémentaire permettant de faire la synthèse des informations disponibles sur: le retour d’expérience sur la conception, la fabrication, la construction et l’exploitation des réacteurs à eau pressurisée (REP) dans le monde; les autres modèles de REP de génération III en projet ou en construction dans le monde; les projets de réacteurs modulaires de plus faible puissance dits Small Modular Reactors( SMR)
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4 mai 2022
La CNDP désigne Jean-Pierre Bompard, Jean-Pierre Carreton, Sabine Girard, Maël Goumri, Nicole Klein, Dominique Pacory et Juliette Rohde membres de la Commission particulière du débat public (CPDP)
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6 avril 2022
Michel Badré est désigné président de la commission particulière du débat public
La CNDP émet un avis portant sur la coordination de la concertation sur le système énergétique de demain et du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR2pdf, 276.16 Ko
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3 mars 2022
La CNDP décide d'organiser un débat public
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14 février 2022
Le responsable du projet saisit la CNDP
20/04/22
Synthèse du dossier de saisinepdf, 712.39 Ko
- Publié le 04/03/2022
- Date de dernière mise à jour : 10/10/2023
