Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

  • France
  • Plan ou programme national, Déchets - économie circulaire

Concertation continue

En cours

Garanti par Claude BREAVAN

Le plan

Responsable du plan

Caractéristiques du plan

Le plan national de prévention des déchets (PNPD) vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et définit les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.

Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 étant arrivé à son terme, le MTE engage l’élaboration du nouveau plan pour la période 2021-2027.

Il intègrera les nouveaux objectifs et orientations fixées par la loi de 2020 anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) en matière de prévention des déchets, à savoir :

  • Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant
  • Réduire de 5% les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010
  • Atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en 2030 en matière de réemploi et réutilisation
  • Part des emballages réutilisés et réemployés mis sur le marché : 5% pour tous les emballages en 2023 et 10% en 2027
  • Réduction du gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025, par rapport à 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et 50% d’ici 2030, par rapport à 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale.

Concertation continue

Garantie par :

Site de la concertation continue

Calendrier de la procédure

Concertation préalable

Garantie par

Claude BREVAN et Sophie AOUIZERATE

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 2 mars 2022

    la CNDP publie un avis sur la qualité et la complétude des réponses apportées par le maitre d’ouvrage

  • février 2022

    publication de la réponse du porteur du plan au bilan des garantes

  • 9 décembre 2021

    publication du bilan des garantes

  • 7 juillet 2021

    la CNDP demande des compléments au dossier et aux modalités de concertation. Le calendrier de la concertation est fixé du 30 juillet au 30 octobre 2021

  • 7 avril 2021

    la CNDP désigne Mesdames Claude BREVAN et Sophie AOUIZERATE garantes de la concertation préalable

Documents de la procédure

  • Publié le 08/07/2021
  • Date de dernière mise à jour : 04/03/2022

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