24 novembre 2023
Lettre de mission des garant.e.s pour la mission de conseil relative à la concertation du public sur le projet de PLPDMA de Touraine propre sur la période 2024-2029
24/11/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 623.42 Ko
Le projet
Responsables du projet
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet est composé de deux projets :
- la reconstruction et la transformation de l’incinérateur de Saint-Benoit-la-Forêt en unité de valorisation énergétique (UVE) sur le territoire de la Communauté de Chinon, Vienne et Loire pour traiter les déchets des territoires des 4 communautés de communes du Sud tourangeau ;
- la création d'une unité de valorisation énergétique sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire, porté par Tours Métropole Val de Loire et Touraine Propre.
Le syndicat mixte Touraine Propre assure la coordination de la démarche à l'échelle départementale et pilotera la concertation préalable sur la stratégie départementale de gestion des déchets à l'occasion de la concertation sur deux projets.
Objectifs du projet selon ses responsables
- mettre en œuvre, à l’échelle du département, une stratégie de prévention et de gestion des déchets ;
- remplacer le traitement historique via l’enfouissement par la prévention et la valorisation énergétique des déchets ;
- sécuriser sur le long terme des capacités de traitement au niveau départemental et limiter l’exportation des déchets à l’extérieur du département.
Coût estimatif au stade de la saisine
entre 130 et 190 M€ selon les scénarios
Concertation préalable
Garantie par
Site internet de la concertation
A venir
Calendrier de la procédure
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8 novembre 2023
La CNDP désigne M. Philippe BERTRAN et Mme Brigitte CHALOPIN pour assurer une mission de conseil relative à la concertation du public sur le projet de PLPDMA de Touraine propre sur la période 2024-2029
pdf, 517.66 Ko
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23 octobre 2023
Le Syndicat Touraine Propre sollicite la CNDP pour compléter la concertation préalable en cours par une mission de conseil afin de mettre en œuvre un dispositif participatif pour l’élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2024-2029.
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22 août 2023
lettre de mission des garant.e.s
24/08/23
Lettre de mission des garant.e.spdf, 602.8 Ko
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26 juillet 2023
La CNDP désigne Philippe Bertran et Brigitte Chalopin garant et garante de la concertation préalable
pdf, 335.95 Ko
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23 juin 2023
Les responsables du projet saisissent la CNDP
- Publié le 24/07/2023
- Date de dernière mise à jour : 22/04/2024
