5 février 2020
la CNDP prend acte de la décision du responsable du projet suite à la concertation et désigne M. Jean-Paul PUYFAUCHER garant de la concertation continue jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique
Le projet
Responsable du projet
Société SANEO (responsable du projet délégué)
Caractéristiques du projet au stade de la saisine
Le projet est d'une superficie de plus de 400 ha et se situe dans la zone Natura 2000 de Sologne.
Création de :
- un ensemble résidentiel de 565 maisons ;
- un golf sur une surface d'environ 160 ha ;
- un centre équestre ;
- résidences hôtelières et un hôtel ;
- une piscine ;
- terrains multisports et de tennis.
Coût estimatif au stade de la saisine
400 millions d’euros
Concertation continue
Garantie par
Jean-Paul PUYFAUCHER
Calendrier de la procédure
Documents de la procédure
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pdf, 725.01 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Jean-Paul PUYFAUCHER et Michel HABIG
Calendrier de la procédure
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10 janvier 2020
le responsable du projet publie les enseignements qu'il tire de la concertation
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25 novembre 2019
les garants rendent leur bilan de la concertation
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4 septembre 2019
la CNDP valide les modalités, le calendrier et le dossier de concertation mais exige des compléments (une synthèse du dossier de concertation et un site internet attractif doivent être rendus publics au moins 15 jours avant le début de la concertation), la concertation se déroulera du 20 septembre au 29 octobre 2019
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7 mai 2019
la CNDP décide de l'organisation d'une concertation préalable sous l'égide de deux garants
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17 avril 2019
saisine de la CNDP
Documents de la procédure
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pdf, 162.17 Ko
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pdf, 37.97 Ko
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25/11/19
Bilan des garantspdf, 1.05 Mo
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pdf, 48.02 Ko
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07/09/19
Dossier de concertationpdf, 17.95 Mo
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pdf, 253.06 Ko
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pdf, 257.83 Ko
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pdf, 55.11 Ko
- Publié le 24/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 14/09/2022
