Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)
Le projet
Responsables du plan
Caractéristiques du plan au stade de la saisine
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est un fonds européen doté de 6 Milliards d’euros. Comme chaque État membre de l’Union Européenne, la France prépare un Programme Opérationnel unique (PO) qui doit entrer en vigueur début 2021. Au titre de la période de programmation 2014-2020, la France dispose d’une contribution de 587,98 M€, soit 10,22% du budget total. En ce qui concerne l’actuelle programmation, le fonds est mobilisé à 60 % à trois ans de la fin de son utilisation. C'est un outil conçu pour accompagner l’adaptation de la pêche et de l’aquaculture vers un développement économique durable. Le FEAMP post-2020 recentre son champ d’intervention sur quatre priorités thématiques :
- favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;
- la sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés.
- permettre la croissance d’une économie bleue durable et favoriser la prospérité des communautés côtières ;
- la gouvernance internationale des océans.
Concertation continue
Garantie par
Patrick Deronzier
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 5 juillet 2021Description publication du bilan du garant -
Date 7 avril 2021Description la CNDP désigne Patrick Deronzier garant de la concertation continue
Documents de la procédure
pdf, 605.21 Ko
pdf, 783.59 Ko
Concertation préalable
Garantie par
Jacques ARCHIMBAUD
Site internet de la concertation
Calendrier de la procédure
-
Date 7 avril 2021Description la CNDP prend acte du bilan du garant et des enseignements du responsable de projet -
Date 19 mars 2021Description le responsable de projet publie les enseignements qu'il tire de la concertation préalable -
Date 20 janvier 2021Description le garant remet son bilan à la CNDP -
Date 07 novembre au 20 décembre 2020Description concertation préalable -
Date 07 octobre 2020Description approbation du dossier et des modalités sous réserve de l’ajout d’éléments complémentaires et fixation du calendrier -
Date 08 juillet 2020Description décision d’organiser une concertation préalable et désignation du garant -
Date 1er juillet 2020Description saisine déclarée incomplète par la CNDP -
Date 10 juin 2020Description saisine de la CNDP par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Documents de la procédure
pdf, 783.59 Ko
pdf, 2.05 Mo
pdf, 2.07 Mo
pdf, 340.42 Ko
- Publié le 24/03/2021
- Date de dernière mise à jour : 29/09/2021
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