Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Concertation continue

Terminé

Garanti par Patrick DERONZIER

Image

Le projet

Responsables du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est un fonds européen doté de 6 Milliards d’euros. Comme chaque État membre de l’Union Européenne, la France prépare un Programme Opérationnel unique (PO) qui doit entrer en vigueur début 2021. Au titre de la période de programmation 2014-2020, la France dispose d’une contribution de 587,98 M€, soit 10,22% du budget total. En ce qui concerne l’actuelle programmation, le fonds est mobilisé à 60 % à trois ans de la fin de son utilisation. C'est un outil conçu pour accompagner l’adaptation de la pêche et de l’aquaculture vers un développement économique durable. Le FEAMP post-2020 recentre son champ d’intervention sur quatre priorités thématiques :

  • favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;
  • la sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés.
  • permettre la croissance d’une économie bleue durable et favoriser la prospérité des communautés côtières ;
  • la gouvernance internationale des océans.

Concertation continue

Garantie par

Patrick Deronzier 

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • Date5 juillet 2021

    Descriptionpublication du bilan du garant

  • Date7 avril 2021

    Descriptionla CNDP désigne Patrick Deronzier garant de la concertation continue

Documents de la procédure

Concertation préalable

Garantie par

Jacques ARCHIMBAUD

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • Date7 avril 2021

    Descriptionla CNDP prend acte du bilan du garant et des enseignements du responsable de projet

  • Date19 mars 2021

    Descriptionle responsable de projet publie les enseignements qu'il tire de la concertation préalable

  • Date20 janvier 2021

    Descriptionle garant remet son bilan à la CNDP

  • Date07 novembre au 20 décembre 2020

    Descriptionconcertation préalable

  • Date07 octobre 2020

    Descriptionapprobation du dossier et des modalités sous réserve de l’ajout d’éléments complémentaires et fixation du calendrier

  • Date08 juillet 2020

    Descriptiondécision d’organiser une concertation préalable et désignation du garant

  • Date1er juillet 2020

    Descriptionsaisine déclarée incomplète par la CNDP

  • Date10 juin 2020

    Descriptionsaisine de la CNDP par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Documents de la procédure

  • Publié le 24/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 29/09/2021

Dans le même secteur

Voir tous les projets
  • Image

    Programme nouveaux réacteurs nucléaires et projet de deux réacteurs EPR2 à Penly

    • Equipement industriel , Energie et climat , Nucléaire
    • Concertation continue En cours
    • Normandie, France
  • Image

    Poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires de 1300 MWe

    • Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
    • France
  • Image

    Assises de la Protection sociale des Français de l’étranger

    • Santé
    • Conseil ou avis A venir
    • France

Sur la même thématique

Voir tous les projets
  • Image

    Concertation nationale sur le système énergétique de demain : "Notre avenir énergétique se décide maintenant"

    • Plan ou programme national , Equipement industriel , Energie et climat , Nucléaire
    • Conseil ou avis Terminé
  • Image

    Révision du Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

    • Plan ou programme national , Déchets - économie circulaire
    • Concertation continue Terminé
    • France