Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Concertation continue

En cours

Le projet

Responsables du plan

Concertation continue

Garantie par

Patrick Deronzier 

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 7 avril 2021

    la CNDP désigne Patrick Deronzier garant de la concertation continue

Documents de la procédure

Concertation préalable

Garantie par

Jacques ARCHIMBAUD

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 20 janvier 2021

    le garant remet son bilan à la CNDP

  • 07 novembre au 20 décembre 2020

    concertation préalable

  • 07 Octobre 2020

    approbation du dossier et des modalités sous réserve de l’ajout d’éléments complémentaires et fixation du calendrier

  • 08 juillet 2020

    décision d’organiser une concertation préalable et désignation du garant

  • 1er juillet 2020

    saisine déclarée incomplète par la CNDP

  • 10 juin 2020

    saisine de la CNDP par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Documents de la procédure

  • Publié le 24/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 31/05/2021

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