Règlement relatif au Fonds Européen Pour les Affaires Maritimes (FEAMP)

Concertation continue

Terminé

Le projet

Responsables du plan

Caractéristiques du plan au stade de la saisine

Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) est un fonds européen doté de 6 Milliards d’euros. Comme chaque État membre de l’Union Européenne, la France prépare un Programme Opérationnel unique (PO) qui doit entrer en vigueur début 2021. Au titre de la période de programmation 2014-2020, la France dispose d’une contribution de 587,98 M€, soit 10,22% du budget total. En ce qui concerne l’actuelle programmation, le fonds est mobilisé à 60 % à trois ans de la fin de son utilisation. C'est un outil conçu pour accompagner l’adaptation de la pêche et de l’aquaculture vers un développement économique durable. Le FEAMP post-2020 recentre son champ d’intervention sur quatre priorités thématiques :

  • favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;
  • la sécurité alimentaire via le développement économique durable de l’aquaculture et des marchés.
  • permettre la croissance d’une économie bleue durable et favoriser la prospérité des communautés côtières ;
  • la gouvernance internationale des océans.

Concertation continue

Garantie par

Patrick Deronzier 

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 5 juillet 2021

    publication du bilan du garant

  • 7 avril 2021

    la CNDP désigne Patrick Deronzier garant de la concertation continue

Documents de la procédure

Concertation préalable

Garantie par

Jacques ARCHIMBAUD

Site internet de la concertation

Calendrier de la procédure

  • 7 avril 2021

    la CNDP prend acte du bilan du garant et des enseignements du responsable de projet

  • 19 mars 2021

    le responsable de projet publie les enseignements qu'il tire de la concertation préalable

  • 20 janvier 2021

    le garant remet son bilan à la CNDP

  • 07 novembre au 20 décembre 2020

    concertation préalable

  • 07 octobre 2020

    approbation du dossier et des modalités sous réserve de l’ajout d’éléments complémentaires et fixation du calendrier

  • 08 juillet 2020

    décision d’organiser une concertation préalable et désignation du garant

  • 1er juillet 2020

    saisine déclarée incomplète par la CNDP

  • 10 juin 2020

    saisine de la CNDP par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Documents de la procédure

  • Publié le 24/03/2021
  • Date de dernière mise à jour : 29/09/2021

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