Concertation sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)

  • France
  • Plan ou programme national, Energie et climat

Concertation préalable

Terminé

Garanti par Isabelle BARTHE

Participation du public

04/11/2024 16/12/2024

Site du débat

La Direction Générale de l’énergie et du climat (DGEC) sollicite la désignation de garant.e.s pour la concertation préalable commune à la révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la révision de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) comme le permet l’article R. 141-1-1 du code de l’énergie.

Cette sollicitation fait suite à plusieurs processus de concertations volontaires menés par le Gouvernement et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et notamment :
• Une concertation volontaire dans le cadre d’une mission de conseil avec garant.e.s de la CNDP lancée en octobre 2022 « Notre avenir énergétique se décide maintenant » et conduite par Floran AUGAGNEUR, Ilaria CASILLO, Isabelle JARRY et Thierry LATASTE.

https://www.debatpublic.fr/concertation-nationale-sur-le-systeme-energetique-de-demain-notre-avenir-energetique-se-decide-2980

Les programmes

La loi prévoit la révision tous les cinq ans de chacun de ces programmes qui doivent être adoptés par décret. Il s’agira de la troisième édition des deux programmes (PPE3 et SNBC3).

Responsable du programme

DGEC

Caractéristiques des programmes

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a créé deux outils pour encadrer à moyen et long terme la politique de la France en matière d’énergie et de climat :

  • la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui établit les priorités d’action du gouvernement dans le domaine de l’énergie pour les dix années à venir, avec une actualisation prévue tous les cinq ans. Elle fixe le cap pour l'ensemble des filières énergétiques (renouvelables, fossiles, nucléaire...) ;
  • la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui définit la trajectoire de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre la transition bas-carbone dans les grands secteurs d’activité (transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets) et fixe des "budgets carbone", des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas dépasser par période de cinq ans. 

 

Objectif du programme selon son responsable

Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050

Concertation préalable

Garantie par

  • Isabelle BARTHE
  • Marc DI FELICE
  • Dominique PACORY

 

Calendrier de la procédure

  • Publié le 02/05/2024
  • Date de dernière mise à jour : 09/04/2025

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